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© AFP. 30/11 20:14 :

L’Assemblée durcit les sanctions contre les chômeurs, le débat traîne

mercredi 1er décembre 2004

Les députés ont renforcé mardi les obligations des demandeurs d’emploi et les sanctions applicables en cas de manquement. L’article 7 du texte voté introduit une graduation des sanctions en instaurant la possibilité de réduire les allocations chômage. Actuellement, elles ne peuvent être que purement et simplement supprimées.

Les députés ont renforcé mardi les obligations et les sanctions contre les chômeurs en recherche d’emploi, la gauche dénonçant unanimement une "stigmatisation", alors que le débat sur le texte de cohésion sociale piétinait et que des centaines d’amendements restaient encore à examiner.

Entamée la semaine dernière, la discussion n’a pas franchi mardi soir l’article 9 du texte, qui n’en compte pas moins de 66. Environ 700 amendements restaient encore à examiner. L’examen du projet de Jean-Louis Borloo (Cohésion sociale) pourrait donc ne s’achever que lundi.

Les députés ont renforcé mardi les obligations des demandeurs d’emploi et les sanctions applicables en cas de manquement. L’article 7 du texte voté introduit une graduation des sanctions en instaurant la possibilité de réduire les allocations chômage. Actuellement, elles ne peuvent être que purement et simplement supprimées.

Le texte étend les possibilités de radiation en visant les personnes qui refusent un emploi compatible avec "leur formation".

Le ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher a affirmé que la nouvelle procédure était "plus équilibrée et plus efficace" que le système actuel, "trop brutal et donc presque pas appliqué". Selon le ministre, seulement 0,06% des demandeurs d’emploi sont aujourd’hui sanctionnés.

Au contraire, la gauche a fustigé ce dispositif, Jean-Claude Sandrier (PCF), Martine Billard (Verts) et Gaëtan Gorce (PS) déclarant en substance qu’il allait contribuer à "stigmatiser" les chômeurs et qu’il ne tenait pas compte de l’état du marché de l’emploi. "On est dans le fantasme du chômeur qui ne veut pas travailler", a lancé M. Gorce.

"Inemploi"

"On ne peut laisser caricaturer ce projet de loi en disant qu’il ne s’agit exclusivement que du contrôle du chômeur. Il y a 38 articles sur l’emploi dans ce texte, dont deux sur le contrôle", a répliqué le rapporteur du texte Françoise de Panafieu (UMP).

L’ambiance dans l’hémicycle s’est tendue à l’occasion d’un amendement du député UMP Jean-Michel Fourgous, finalement retiré, qui avait pour objectif de durcir les conditions de contrôle des chômeurs.

M. Fourgous dénonçait, dans son amendement, la "véritable sécurité de l’inemploi" existant selon lui en France et qui "contribue aux faibles performances françaises".

M. Gremetz (PCF) et Mme Billard ont alors vivement réagi en brocardant des propos "scandaleux" et "inadmissibles".

Au cours du débat sur la graduation des sanctions, M. Gremetz a suggéré, pour "montrer l’exemple", que les députés "réduisent progressivement leurs indemnités de parlementaires" en fonction de leur "présence ou de leur absence en commission et dans l’hémicycle".

"Il y a des tas de députés qui empochent 12 millions d’anciens francs par mois et qui ne viennent jamais à l’Assemblée", a-t-il affirmé.

Sa proposition n’a pas été relevée dans un hémicycle plutôt clairsemé.


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