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© AFP : 09 juin 2005

Contrat nouvelle embauche : une brèche dans le Code du travail, pour les syndicats

lundi 13 juin 2005 par AL

Le "contrat nouvelle embauche" et le "chèque emploi" annoncés par le Premier ministre inquiètent syndicats, partis de gauche et certains experts, qui y voient une brèche dans le Code du travail et la "mort programmée" du contrat à durée indéterminée (CDI).

Pour favoriser l’embauche dans les très petites entreprises (TPE, moins de 10 salariés, 2,2 millions d’entreprises), Dominique de Villepin a annoncé mercredi la mise en place au 1er septembre d’un "contrat nouvelle embauche", qui prévoit une période d’essai de deux ans pour le salarié.

"A l’évidence (on) remet en cause le droit du travail", puisque pendant deux ans, le patron aura la possibilité de se séparer des embauchés "quand il en aura besoin", a dénoncé sur France Inter le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, y voyant le risque d’"un turn over fantastique".

"Sans motif, sans procédure, sans indemnité, les salariés pourront être renvoyés sur le marché du travail (...), c’est la fin du CDI", a estimé Martine Aubry (PS) sur Europe 1.

Les associations de chômeurs - CGT-chômeurs, MNCP, Apeis, AC - voient dans ce contrat "une manière détournée de mettre fin au CDI", transformé "en réalité" en un "CDD pouvant aller de 1 à 24 mois".

Eric Heyer, chercheur à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), estime aussi qu’"on assouplit le Code du travail et, pour inciter à l’embauche, les procédures de licenciement", a-t-il commenté dans une interview au Monde.

"un CDD de deux ans"

Ce contrat "revient à créer un CDD de deux ans, mais en enlevant la prime de précarité (...) et la prime de licenciement. Il est susceptible d’accroître la précarité et la dualité du marché du travail", a-t-il ajouté.

"On est en train de dévoyer ce qu’est une période d’essai. On ne peut pas appeler +essai+ quelque chose qui dure deux ans. Ou alors la moitié de la France est en essai perpétuel !", a déclaré à l’AFP Philippe Brun, professeur de droit du travail à l’Université de Reims et avocat à la Cour d’appel de Reims.

L’avocat d’entreprises en droit social Hubert Flichy, favorable à ce nouveau type de contrat, fait toutefois remarquer que "si la lettre du Code du travail" n’est pas remise en cause, "dans la mesure où ce dernier ne réglemente par la durée de la période d’essai - l’esprit du Code, lui, ne sera probablement pas respecté".

"En effet, avec cette période d’essai prolongée, l’employeur pourra mettre fin au contrat pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la compétence du salarié et la qualité de l’essai", a-t-il dit à l’AFP.

Certains observateurs craignent également une généralisation de la mesure. "Il y a discrimination entre chefs d’entreprises. Vous verrez, demain les moyennes entreprises réclameront la même mesure et après demain les grandes", a souligné M. Brun.

"Il n’y a aucune raison qu’une mesure réservée pour les petites entreprises ne s’étende pas", a estimé M. Thibault, y voyant ainsi la "mort programmée du

Ce contrat pourrait d’ailleurs concerner aussi les 87.000 entreprises de 10 à 19 salariés, a indiqué à l’AFP une source gouvernementale, selon laquelle les arbitrages sur ce seuil sont en cours.

Enfin le chèque-emploi, à la fois contrat de travail et bulletin de salaire, équivaut pour certains à une remise en cause des droits des salariés.

Pour M. Brun, "il est totalement anormal qu’un salarié commence à travailler sans savoir quelle serait la durée de son contrat de travail, quel sera son salaire, ses congés payés, sa convention collective etc."

La CGT y voit la porte ouverte à une "restauration du travail à la tâche, ou du travail journalier".


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