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mercredi 22 juin

Le plan Villepin flingué par ses ministres

Alain Guédé pour "Le Canard Enchaîné"
samedi 25 juin 2005 par AL

d’ Alain Guédé dans "Le Canard Enchaîné"

Mesures inapplicables juridiquement, dispositions contraires aux accords internationaux : le dispositif désespère Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, deux ministres dits "Sociaux"...

"Une bourde" : c’est ainsi que jean-Louis Borloo et son ministre délégué Gérard Larcher ont qualifié devant des syndicalistes médusés le "Contrat de nouvelle embauche" (période d’essai de deux ans pour un recrutement dans une petite boîte) mitonné par Villepin. Mais comme s’ils avaient été effrayés par leur propre audace, les deux compères ont aussitôt accablé Bruno Le Maire, la "plume" de Villepin. L’homme aurait commis quelques "fautes de rédaction" dans le discours préparé à l’intention de son patron. Le métier de nègre va devenir impossible.

Officiellement, Borloo et Larcher sont chargés de recevoir les syndicats au ministère des affaires sociales pour discuter des modalités d’application des mesures annoncées par le premier ministre lors de son discours de politique générale à l’Assemblée. En fait ils passent le plus clair de leur temps à désamorcer les grenades lâchée par l’homme de Matignon. Et ils en profitent pour régler quelques comptes. Ainsi, les "bourdes" de Villepin ont, selon eux, un autre responsable : le ministre de l’économie, Thierry Breton. Il les aurait pris de vitesse en fourguant à Matignon les recettes concoctées au medef et à la confédération Générale des PME. Borloo s’offre une vengeance à peu de frais ? Et non sans raison. Lors de la composition de son gouvernement, Villepin a été à deux doigts de lui retirer la politique de l’emploi pour la confier à Breton.
Le plus cocasse est que Matignon n’est pas loin de partager l’avis des ministres chargés de l’emploi : dès le mardi 14 juin, Villepin s’est employé à rassurer l’UNSA sur cette fameuse période d’essai de deux ans, en laissant entendre que rien n’était définitif ? C’était bien la peine de se préparer à gouverner depuis des semaines.

Attention à la marche

De fait, l’arme absolue de Matignon contre le chômage tourne au cauchemar. Au point que Borloo et Larcher demandent avec insistance à leurs visiteurs syndicaux "ce qui pourrait rendre cette mesure acceptable". Ça va être coton. Comme le souligne cruellement Jean-Christophe le Duigou (CGT) : "Quand on rate la première marche, on a beau essayer de corriger, on rate les suivantes." Au ministère de l’Emploi, c’est surtout la marche arrière que l’on s’efforce de ne pas rater. Gérard Larcher a ainsi glissé à des syndicalistes qu’il n’était pas certain qu’ "il faille prendre la période d’essai au sens juridique du terme." Ce qui ôterait alors à cette mesure toute portée, mais il se garde bien de l’avouer.
Les experts ricanent d’ailleurs devant l’amateurisme qui a présidé à cette grande idée de contrat de nouvelle embauche. Ceux de la CGT ont ainsi déniché un très joli loup, à savoir que, légalement, la détermination de la durée de la période d’essai ne relève pas du gouvernement, mais des conventions collectives. Villepin peut toujours décider de porter -par ordonnances- cette durée à deux ans, ce passage en force restera purement théorique : en cas de "conflit" entre la convention collective et la loi, c’est le texte le plus favorable au salarié qui l’emporte.

Autre petit problème qui donnera bien du plaisir à la cour de cassation et, sans doute avant, au Conseil constitutionnel : aucun juriste n’acceptera l’idée qu’une durée de deux ans soit nécessaire pour jauger les qualités d’un salarié, surtout dans les petites boîtes. "Libérer" le droit de licencier durant cette période revient à affranchir les patrons de l’obligation légale de trouver un motif "légitime et sérieux" à une éjection.

A la limite, Villepin pourrait changer la loi, en espérant que le Conseil constitutionnel lui donne raison. Mais il ne peut se soustraire aux accords internationaux. Or, la convention 156 de l’organisation intérieure du travail (OIT) ratifiée en 1989 par la France (après le Gabon et le Congo...) stipule qu’un travailleur ne peut être remercié sans qu’il existe "un motif valable de licenciement". Voilà donc le gouvernement coincé dans le portillon.

Comment sortir du piège ? Dans un premier temps, Matignon a envisagé de jeter son contrat de nouvelle embauche aux orties pour lui substituer un contrat à durée déterminée de deux ans. Mais après ce moment d’hésitation, Villepin a maintenu son idée, en l’accompagnant de plusieurs gentillesses destinées à faire passer la pilule. Ainsi, un préavis serait instauré pour les salariés virés pendant ces deux ans et une indemnité de licenciement versée par l’employeur.

La précarité tendance

Les heureux bénéficiaires de cette grande réforme pourraient par ailleurs être pris en charge par l’assurance chômage sans aucune condition, alors qu’il est nécessaire actuellement, d’avoir travaillé pendant un semestre (même fractionné) au cours des vingt-deux derniers mois pour toucher les Assedics. cette largesse devra se payer au prix fort. "L’assurance-chômage connaîtra cette année un déficit cumulé de 13,5 milliards d’euros", note un syndicaliste FO. Il faudra que le gouvernement finance cette mesure supplémentaire. Laquelle pourrait coûter pas moins de 500 millions d’euros en assurance chômage.

Ces nouvelles concessions masquent mal certaines arrière-pensées : cette mesure qui ne devrait concerner que les toutes petites entreprises, s’appliquerait désormais aux boîtes employant jusqu’à 20 personnes. Mine de rien, Villepin passe de l’alibi de l’emploi chez les "micro-entreprises" au coup bien tordu qui vise à généraliser la précarité de l’emploi.
Les cajoleries à la France des petits tauliers ne s’arrêtent pas là. Les syndicats pointent du doigt le fait qu’un salarié de moins de 25 ans comptera pour du beurre dans l’établissement des seuils sociaux. "Cela revient à supprimer toute représentation syndicale dans des boîtes où l’on a mis des années à se faire accepter, comme Macdo, Virgin, ou Decathlon., hurle le même représentant de FO. Et de souligner que la France va encore se faire taper sur les doigts par l’Organisation internationale du travail, dont elle a signé une convention interdisant les discriminations d’ordre syndical. Ce n’est pas tout : les juristes estiment que le chèque emploi est contraire à une autre convention signée par la France auprès de cette organisation internationale.

Une idée pour Chirac : promouvoir un référendum afin que la France quitte une organisation aussi gênante.

Jeunes à courtiser

Villepin vient de réintroduire dans sa pharmacopée contre le chômage une mesure que la droite avait brocardée lors de son invention par Martine Aubry et supprimée dès son retour aux affaires : les emplois jeunes.

Une légère modification a toutefois été apportée au système initial : la durée des contrats est réduite de cinq à deux ans, de sorte que les jeunes qui seront embauchés dans les semaines et le mois à venir retrouveront l’ANPE après l’élection présidentielle. Mais ce ne sera que le fruit du hasard.


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