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25 juin 2005 25 Juin 2005

Seulement quelques jours pour arrêter Big Brother

Roberto Di Cosmo
dimanche 3 juillet 2005 par AL

Dans seulement quelques jours, autour du 6 juillet prochain, on assistera au dernier acte d’un long marathon parlementaire européen, qui pourrait aboutir à l’approbation d’une directive Bolkenstein moins connue, mais beaucoup plus désastreuse et irréversible, que celle du même nom dont on a beaucoup parlé durant la campagne référendaire qui vient de s’achever.

Il s’agit de la directive introduisant en Europe les brevets sur les logiciels (interdits jusqu’à présent par la convention de Munich de 1973 et par une directive de 1991), et toute autre "invention mise en oeuvre par ordinateur". Derrière ces termes barbares, qui seront démystifiés rapidement pour vous dans quelques lignes, se cache la volonté délibérée d’octroyer aux grandes puissances économiques privées (dont certaines ont carrément tenu la plume de la Commission Européenne) un véritable permis de tuer : tuer l’innovation en informatique, tuer les PME qui sont le véritable atout de l’industrie européenne du logiciel, tuer notre liberté de choisir les meilleures technologies, tuer notre liberté tout court.

Un grand nombre de personnalités ont fait entendre leur voix depuis des années contre cette directive, en démontrant amplement pourquoi les brevets logiciels sont contraires à l’éthique, n’ont aucune justification économique et freinent l’innovation qu’ils prétendent encourager ; on se rappellera tout particulièrement la trentaine de grands noms de la recherche en informatique de toute l’Europe (y compris un Prix Turing, le Prix Nobel de l’Informatique), qui ont signé une remarquable pétition contre les brevets logiciels.

La tentation serait forte de reprendre simplement leurs arguments, mais je préfère au contraire vous expliquer pourquoi, au delà de toute considération purement économique, il ne faut pas, sous aucun prétexte, laisser rentrer en Europe les brevets logiciels, si nous ne voulons pas renoncer à notre liberté pour nous mettre définitivement dans les mains d’un Big Brother dont Orwell ne pouvait imaginer le vrai visage.

Qu’est-ce qu’un brevet logiciel ? Il s’agit d’un titre de propriété qui accorde à un inventeur, pendant quelques décennies, le monopole d’exploitation d’un procédé informatique quelconque supposé novateur, en échange de la publication des détails de son invention. Si le brevet peut être utile dans des domaines comme l’électronique ou la chimie, il est clair pour tout informaticien qu’il est désastreux et nuisible dans le domaine du traitement de l’information, et il vaut la peine de prendre quelques instants pour s’en convaincre.

À différence du droit d’auteur, qui protège une oeuvre particulière contre le plagiat (par exemple "Le Chien des Baskervilles" d’Arthur Conan Doyle, ou l’énorme logiciel qui fait fonctionner le site d’Amazon), et qui a fait ses preuves depuis longtemps, le brevet logiciel protège un "procédé", comme l’« achat en un clic » d’Amazon, peu importe comment ce procédé va être mis en oeuvre. Si on avait permis à Arthur Conan Doyle d’obtenir un brevet sur le roman policier, on n’aurait eu point d’Hercule Poirot, ni de commissaire Maigret.

Or, les offices des brevets européens, qui sont payés au nombre de brevets délivrés, ont déjà accordé des brevets sur des procédés absolument triviaux qui sont évidents même pour qui n’a pas une grande expérience de la programmation. Ensuite, ont été autorisés les brevets sur des formats de données, ou sur des protocoles de communication. Enfin, ils ont autorisé des brevets sur à peu près n’importe quelle idée à partir du moment où un ordinateur intervient dans sa réalisation.

Imaginez un instant la vie dans un pays ou l’on autoriserait une entreprise à posséder l’exclusivité sur tous les documents avec un titre en gras et des sous-titres en italique (ceci est un exemple de « format de données »). Personne ne pourrait alors écrire un document avec une telle mise en page sans l’autorisation du détenteur du brevet, quel que soit le contenu du document.

Or, si cette entreprise était aussi propriétaire de toutes les imprimeries de ce "pays imaginaire", il pourrait exercer une censure absolue sur toute publication en imposant à toutes ses imprimeries de traiter seulement les documents avec le format breveté. Il pourrait ensuite concéder une licence d’utilisation du brevet sur le format aux auteurs qu’il aime bien, et la refuser aux autres.

C’est un véritable droit de vie et de mort sur les idées qui serait alors dans les mains de cette entreprise, bien placée pour devenir le Big Brother du Cyberéspace, et par là même, un instrument dont aucun dictateur n’a jusque là osé rêver.

Vous trouvez que cela ne pourrait pas arriver près de chez vous ? Et pourtant, cela arrive en ce moment même : Microsoft dépose en Nouvelle-Zélande un brevet sur le format des documents XML utilisés par sa suite Microsoft Office (l’imprimerie que l’on vous oblige souvent à utiliser). Grâce à ce brevet, qui sera valide en Europe si Bolkenstein l’emporte le 6 juillet, toute imprimerie concurrente, et notamment la suite libre OpenOffice, pourrait se voir interdire de lire et de modifier des documents sortant de l’imprimerie monopolistique.

Une fois que, grâce aux brevets logiciels, il sera illégal de communiquer entre nous en utilisant des formats de données ouverts et des logiciels libres, Big Brother aura la voie libre : que se passera-t-il quand vous ne pourrez lire votre courriel qu’à travers des logiciels propriétaires qui vous "protègent" des messages "inopportuns" ? Quand vous ne pourrez voir le Web qu’à travers des navigateurs qui vous "préservent" des sites "inappropriés" ? Quand vous serez obligés de rechercher des informations sur le Web seulement avec les moteurs de recherche qui, comme en Chine maintenant, "préservent" les internautes des documents contraires à la ligne du parti ?

Voulez-vous vraiment que le rêve technologique qui s’est développé jusqu’ici sans brevets logiciels devienne votre pire cauchemar, et tout cela, parce que des lobbyistes sans scrupules ont pris votre place auprès de votre député européen ?

Il ne vous reste plus que quelques jours : contactez immédiatement vos députés européens pour leur demander d’être présents au vote le 6 juillet et de refuser en bloc cette directive.


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