AGI !

Suspension d’un arrêté municipal anti-OGM dans le Morbihan

AFP, le 23 août 2005
dimanche 28 août 2005

23/08 10:34 : Le tribunal administratif de Rennes a suspendu en référé, à la demande de l’Etat, un arrêté municipal interdisant la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées près d’une exploitation agricole biologique à Saint-Nolff (Morbihan), a indiqué le greffe mardi.

Le juge des référés a donné raison à la préfecture du Morbihan demandant la suspension de cet arrêté du 22 juin interdisant pour une durée d’un an la culture d’OGM dans un rayon de 3 km autour de l’exploitation.

L’Etat estime qu’il n’y a pas "péril imminent" pour Saint-Nolff, une commune de 3.300 habitants située à 7 km au nord-est de Vannes, et que dans ce cas le maire "n’a pas compétence" en matière d’environnement.

Le maire et conseiller général DVG Joël Labbé estime lui sa commune potentiellement menacée par "l’autorisation donnée à la société Biogemma de réaliser des disséminations volontaires de maïs génétiquement modifiés pour les campagnes de 2005 à 2008 sans précision concernant les lieux pour 2006 à

Interrogé par l’AFP, le maire a précisé qu’un jugement sur le fond devait avoir lieu d’ici un mois et demi.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 649 / 74587

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Réagir !   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.16 + AHUNTSIC

Creative Commons License