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Libération, le lundi 19 septembre 2005

Pour une fiscalité rénovée

Par Stéphane HALLEGATTE et François GUSDORF
mardi 20 septembre 2005

http://www.liberation.fr

Le financement public des services essentiels (santé, recherche, éducation) par
un impôt sur le revenu augmenté et rénové serait un outil idéal pour corriger
les inégalités.
Par Stéphane Hallegatte et François Gusdorf [1]

Alors que le gouvernement annonce une nouvelle réduction de l’impôt sur le
revenu et que la Cour des comptes dénonce une nouvelle dérive des dépenses de
santé, il est légitime de se demander pourquoi chaque augmentation des ventes
de voiture est accompagnée de cris de joie ­ « l’automobile va bien, c’est un
signe de bonne santé économique » ­ alors que c’est l’accablement qui domine
quand les dépenses de santé augmentent. Mais pourquoi est-il « bon » que les
Français dépensent de l’argent pour leur voiture, alors qu’il est « mal » qu’ils
le dépensent pour leur santé ? De la même manière, pourquoi doit-on contenir
les dépenses d’éducation alors qu’on cherche au contraire à encourager les
dépenses de biens de consommation ? La raison en est simple : les Français
achètent directement leur voiture, alors que l’essentiel de leurs dépenses de
santé ou d’éducation passe par les impôts et les charges sociales. Or, toute
dépense publique est aujourd’hui considérée comme un fardeau à éviter.

Pourtant, avec l’allongement de la durée de vie, il est logique et souhaitable
que les dépenses de santé augmentent. Avec l’augmentation du niveau de vie, il
est normal que les dépenses d’éducation et de recherche croissent, car une
société plus riche s’oriente naturellement vers un niveau de qualification plus
élevé. A l’opposé, on voit mal pourquoi le nombre de voitures devrait croître à
l’infini... La part des ressources consacrées à la santé, l’éducation et la
recherche augmentera donc forcément dans les décennies qui viennent, et c’est
une bonne chose.

C’est que non seulement ces secteurs sont importants en eux-mêmes, mais de leur
bonne tenue dépend également la santé du reste de l’économie : on travaille
mieux quand on est en bonne santé ; on est plus productif quand on est bien
formé ; la recherche fondamentale et appliquée est à l’origine des innovations
de demain. Développer ces secteurs, c’est donc aussi améliorer le
fonctionnement de toute notre économie.

Pourtant en France, la volonté de réduire les dépenses publiques bride ces
secteurs. Paradoxalement, alors que nous sommes de plus en plus riches, les
malades se retrouvent dans des hôpitaux en situation de pénurie. Les chercheurs
font face à un manque chronique de moyens. La rentrée actuelle montre qu’il
existe des insuffisances de l’école publique qui poussent les parents à
orienter leurs enfants vers l’école privée.

La « demande » dans ces secteurs est donc loin d’être satisfaite, et les Français
sont prêts à y dépenser plus. Cette demande non satisfaite constitue un réel
potentiel de croissance et de création d’emplois, à l’heure où les
gouvernements cherchent désespérément à développer d’autres secteurs dans
lesquels la demande est moins pressante.

Deux voies permettraient de sortir de cette impasse. La première consiste à
autoriser et encourager les acteurs privés à remplacer le secteur public
aujourd’hui incapable de faire face à l’augmentation de la demande : cliniques
privées, assurances médicales privées, écoles privées, encouragement du
financement privé de la recherche. C’est la voie qu’ont suivie les Etats-Unis,
qui dépensent beaucoup plus que nous dans ces secteurs, avec un financement
largement privé. C’est également la voie qui est privilégiée aujourd’hui en
France.

La seconde consiste à reconnaître et accepter que la demande dans ces secteurs
augmente, et qu’elle est appelée à croître encore à l’avenir. Financer le
développement de ces activités par la dépense publique est possible, mais
implique évidemment un abandon de la politique de réduction des dépenses
publiques.

Examinons un instant ces deux solutions dans le contexte actuel : alors que de
profondes transformations affectent aujourd’hui l’économie ­ développement
technologique, ouverture des frontières ­ les travailleurs peu qualifiés
subissent de plein fouet la restructuration du système productif et la
concurrence des pays à bas salaires. Parallèlement, les catégories les plus
favorisées ont le plus souvent tiré un bon parti de ces changements, accédant à
un marché de l’emploi plus vaste, investissant leur épargne dans les pays
d’Europe de l’Est ou les pays en développement... Ainsi, pendant que ces
mutations économiques conduisent très probablement à une augmentation de la
richesse globale de notre pays et permettent à chacun d’accéder à certains
biens importés à bas prix, elles mènent également à une augmentation des
inégalités.

Si l’on se dirigeait aujourd’hui vers un système privé de type américain, où la
qualité des services de santé, de justice et d’enseignement dépend du revenu de
chacun, le fossé entre gagnants et perdants s’élargirait encore un peu plus. En
revanche, le financement public des services essentiels (santé, éducation,
justice, aide au logement...) par un impôt sur le revenu augmenté et rénové,
remplaçant d’autres prélèvements et taxant de manière progressive les revenus
du travail comme ceux du capital, serait un outil idéal pour corriger ces
inégalités. Au besoin, cette réforme ne serait d’ailleurs pas incompatible avec
l’ouverture aux acteurs privés d’autres secteurs, jugés moins sensibles en
termes de cohésion sociale. Cette fiscalité rénovée permettrait avant tout aux
catégories et secteurs qui ont à gagner aux transformations actuelles d’en
profiter, tout en redistribuant une partie de leurs gains aux perdants, de
façon à préserver notre contrat social.

Alors qu’il est urgent d’encourager l’activité en France, les secteurs les plus
essentiels à la croissance et dans lesquels la demande est la plus forte sont
freinés par les contraintes sur la dépense publique. Pour sortir de cette
situation absurde, il est nécessaire soit d’ouvrir largement ces secteurs au
privé, soit d’augmenter la dépense publique qui y est consacrée. N’oublions pas
que l’évolution des inégalités dans notre pays dépendra largement de cet
inévitable choix, qui sera fondateur pour la société française des prochaines
décennies.

[1Stéphane Hallegatte et François Gusdorf sont économistes au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement


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