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Sécurité sociale : déficit sur ordonnance

mercredi 14 avril 2004 par Alain

De toute évidence, le gouvernement Raffarin avance subrepticement ses pions pour boucler sa « réforme » de l’assurance-maladie avant l’été. À l’en croire, le temps presse. Et le projet de loi de « simplification du droit », présenté en Conseil des ministres, lui permettra sans doute d’agir rapidement pour boucher à sa manière le trou de la Sécu.

Thierry Brun (Politis)

Le gouvernement prépare sa réforme. Le texte de loi prévoit, entre autres, d’autoriser le gouvernement à « prendre par ordonnance, en matière de Sécurité sociale, toutes mesures pour simplifier et alléger les règles relatives aux relations entre l’État et les caisses et organismes concourant à la protection sociale ainsi qu’entre l’État et les partenaires sociaux en matière de Sécurité sociale ». Il vient s’ajouter à une autre ordonnance de « simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé », adopté en septembre, et pièce importante du « Plan hôpital 2007 », qui a provoqué grèves et manifestations du personnel hospitalier.

Les protestations de bonne foi de la part de Jean-François Mattei, ministre de la Santé, n’ont trompé personne. Les conseils d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et de l’Acoss (banque de la Sécu) ont toutes émis un avis défavorable. De leur côté, les syndicats parlent d’une logique d’étatisation, ou de chèque en blanc donné au gouvernement. Ce dernier prend en effet le risque de franchir un pas dans la « réforme » de la Sécu avant même que la concertation soit achevée.

Le déficit de l’assurance-maladie étant abyssal (1), le gouvernement compte en grande partie sur la rapidité de cette réforme pour annoncer le redressement des comptes publics avant l’été. Avec cet avantage que s’éloigne la perspective d’un débat houleux sur, entre autres, la responsabilité des entreprises dans le financement de la Sécu et la tentation forte de baisser le déficit en déplaçant la prise en charge des dépenses maladie vers des assurances complémentaires (privées ou mutuelles) obligatoires.

D’autres ballons d’essai indiquent que le gouvernement souhaite privilégier la fiscalisation du financement de l’assurance-maladie au détriment d’un financement reposant sur les cotisations sociales. Une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) a été un temps envisagée, puis abandonnée pour l’hypothèse d’une augmentation de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Cependant, une hausse des deux contributions n’est pas à exclure. CSG ou CRDS, l’essentiel est que le financement de l’assurance-maladie proviendrait essentiellement des revenus d’activité (73,8 % pour la CSG et 67,6 % pour la CRDS en 2002). À la différence près que les prestations familiales sont assujetties à la CRDS alors que les revenus des retraités et des chômeurs non imposables en sont exonérés depuis 2001.

Cette politique libérale ne réduirait en rien le niveau des dépenses de santé ni la charge pour l’assuré, mais les apparences seraient sauves pour le gouvernement Raffarin.

(1) Le déficit cumulé dépasse les 30 milliards d’euros. À titre de comparaison, le déficit de l’État est de 56 milliards d’euros en 2003, dont 9,4 milliards d’euros pour la Sécu.

 


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