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LE MONDE 5.10.05

Les socialistes européens reportent l’examen de la directive Bolkestein

Avec AFP, Reuters
mercredi 5 octobre 2005

Les socialistes du Parlement européen ont reporté, mardi, l’examen du texte sur l’ouverture des services à la concurrence par une commission parlementaire.
La commission du marché intérieur devait se prononcer mardi et mercredi sur la directive Bolkestein, du nom de l’ancien commissaire chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein.

Pour justifier ce report, les socialistes ont expliqué que les amendements des conservateurs et des libéraux avaient été présentés trop tard. Le texte devra être examiné par la commission le 21 novembre, avant d’être soumis au Parlement en séance plénière.

Les députés de gauche et de droite étaient pourtant parvenus à un consensus sur plusieurs points. La commission parlementaire devait voter mardi un texte qui, comme le souhaite la France, aurait pu constituer une véritable remise à plat du texte original. Ainsi, il était acquis que le droit du travail serait celui du pays où un service est fourni, coupant court aux craintes de "dumping social". Le champ d’application aurait aussi été sérieusement réduit. De nombreux secteurs d’intérêt général, comme l’éducation et l’audiovisuel, auraient été exclus. Mais le consensus n’a pu être trouvé sur le fameux principe du pays d’origine. Les socialistes de la commission du marché intérieur souhaitaient que ce principe soit valable pour l’accès à la profession, mais que la législation du pays de destination régisse la prestation. Les députés de droite voulaient, en revanche, instituer le principe du pays d’origine comme règle de base, soumise à des exceptions.

Mardi, les socialistes de la commission parlementaire ont donc préféré reporter l’examen du texte, dans l’espoir d’éviter une directive trop libérale. "Leur persistance (...) a conduit à un blocage total de la situation. Par conséquent, le report du vote en commission et puis en séance plénière, pour quelques, semaine voire quelques mois, est inévitable", a commenté la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt, rapporteur du Parlement. Les jeux sont donc loin d’être faits. Après le vote du Parlement en séance plénière, les gouvernements devront décider ensemble de l’application du texte.

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