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NOUVELOBS le 12 octobre 2005

Xavier Bertrand a présenté le Budget SECURITE SOCIALE 2006

mercredi 12 octobre 2005 par AL

Le ministre de la santé présentait aujourd’hui en Conseil des ministres le projet de loi de Financement de la "Sécu" pour 2006.
Il a décrété plusieurs mesures d’économies, qui viendront donc s’ajouter à celles déjà prises dans le cadre de la réforme de l’assurance maladie votée à l’été 2004.

Le nouvel obs

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé mercredi 12 octobre une "baisse de 13%" des prix, au "1er janvier 2006", pour les médicaments de marque qui ont un générique (ndlr : copie de médicament dont le brevet est tombé dans le domaine public), ainsi que de leur générique.
Répondant à la presse, le ministre a évoqué "la mise en cohérence des prix des médicaments génériques en France avec les prix européens, avec une baisse de 13% du prix du répertoire du générique au 1er janvier 2006".
Cette mesure devrait permettre à l’assurance-maladie d’économiser 450 millions d’euros.

"Trou" de 8,9 milliards

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand présentait mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006, qui doit ramener le déficit à 8,9 milliards d’euros, via notamment l’instauration d’un ticket modérateur de 18 euros sur les actes de plus de 91 euros.
Le PLFSS table sur un déficit du régime général de 8,9 milliards d’euros l’an prochain, contre 11,9 milliards en 2005. Le trou de la branche maladie passerait quant à lui de 8,3 à 6,1 milliards d’euros.

Quant aux dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie ou ONDAM), elles ne devront pas progresser de plus de 2,7% par rapport à 2005 (dont +3,44% pour les dépenses à l’hôpital, +3,2% pour les soins de ville hors médicament et -3,3% pour les dépenses de médicament).

Ticket modérateur

Mais pour parvenir à ce résultat, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a décrété plusieurs mesures d’économies, qui viendront donc s’ajouter à celles déjà prises dans le cadre de la réforme de l’assurance maladie votée à l’été 2004.
Les patients devront ainsi payer à partir du 1er janvier 2006 un ticket modérateur de 18 euros pour les actes médicaux de plus de 91 euros. Jusque-là, ils étaient intégralement remboursés.

Seront exonérés les patients souffrant d’une infection de longue durée, les femmes enceintes, les nouveau-nés et les accidentés du travail. Le ticket sera aussi pris en charge pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Cette mesure devrait permettre à la Sécurité sociale de réaliser une économie de l’ordre de 220 millions d’euros.
Parallèlement, le projet de loi prévoit une augmentation de l’aide permettant aux Français aux revenus modestes de souscrire une mutuelle. Celle-ci passera à 100 euros pour les moins de 25 ans, 200 pour les personnes de 25 à 59 ans et 400 euros au-delà, soit une augmentation de 33% à 66%.

Déremboursements

Xavier Bertrand entend par ailleurs faire des économies sur les médicaments : 218 médicaments peu efficaces ne seront plus remboursés d’ici 2008. Côté recettes, un prélèvement social sera ponctionné à partir de 2006 sur les intérêts des plans épargne logement (PEL) de plus de dix ans. Il ne s’agit toutefois pas d’une taxe supplémentaire, mais d’un prélèvement par anticipation.
L’instauration d’un ticket modérateur de 18 euros a d’ores et déjà provoqué une levée de boucliers : alors que le PLFSS a reçu un avis défavorable de trois caisses de la "Sécu" (CNAM, CNAV et ACCOSS), la CFDT a dénoncé une "mesure injuste et hypocrite".

Le gouvernement souligne que ce ticket sera pris en charge par les mutuelles, mais le président de la Fédération nationale de la Mutualité française Jean-Pierre Davant a prévenu que "toute charge nouvelle (...) nous conduit mécaniquement à revoir les cotisations" : "les assurés vont faire les frais de nouveaux transferts de charges sur les complémentaires", souligne-t-il dans "Les Echos". Et "les parlementaires seraient bien inspirés de ne pas prendre la responsabilité d’amorcer ce désengagement profond de l’assurance-maladie".

"Une fois de plus, ce sont les assurés qui paient alors qu’aucune compensation n’est exigée de la part des professionnels du secteur médical", a déploré de son côté la députée verte Martine Billard dans un communiqué, alors que l’association des accidentés de la vie (FNATH) lançait une pétition contre le forfait de 18 euros.
Le débat sur le PLFSS qui s’ouvrira à la mi-octobre au Parlement s’annonce donc âpre. Pour la majorité, il n’est pas question pour l’heure de toucher au ticket de 18 euros. Interrogé par "le Généraliste", le chef de file des députés UMP Bernard Accoyer a ainsi "souhaité" vendredi "que l’essentiel de ce projet soit respecté".


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