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LE MONDE 07.11.05

Une négociation ardue s’engage sur l’assurance-chômage

Article paru dans l’édition du 08.11.05
lundi 7 novembre 2005

Premier rendez-vous d’une série qui devrait s’achever avant Noël, la négociation sur la convention de l’Unedic commence mardi 8 novembre. Patronat et syndicats, qui gèrent ensemble l’assurance-chômage, feront, à cette occasion, un premier tour de table avant de plonger dans le vif du sujet à partir du 23 novembre. Les discussions s’annoncent ardues en raison des 13,6 milliards d’euros de déficit cumulé de l’Unedic, d’un taux de chômage de 9,8 % et d’interrogations récurrentes sur l’efficacité du service public de l’emploi.

Plusieurs rencontres officieuses ont déjà eu lieu entre les signataires de la précédente convention (2001) : le Medef, dont le représentant, Denis Gautier-Sauvagnac, préside actuellement l’Unedic, la CGPME et l’UPA, côté patronal, et les trois confédérations composant la "majorité de gestion" (CFDT, CFTC, CFE-CGC), côté syndical. FO a été associée à quelques séances de travail, dans le but avoué de lui permettre de signer le prochain accord. La centrale dirigée par Jean-Claude Mailly ferait ainsi son retour sur la scène contractuelle et, qui plus est, dans une institution longtemps présidée par André Bergeron, figure historique de FO. La CGT a pris contact avec les uns et les autres, tout en laissant entendre qu’elle ne signerait pas la convention.

Différents scénarios sont possibles. Tous intègrent au moins quatre paramètres : la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir être indemnisé, le montant des cotisations et la répartition entre les parts patronale et salariale, la durée d’indemnisation et le niveau des allocations.

Malgré l’ampleur du déficit, les statisticiens de l’Unedic prévoient un retour à l’équilibre dès 2006 : le solde du régime deviendrait positif de 58 millions d’euros, puis dépasserait les 2 milliards en 2007 et les 5 milliards en 2008, dans l’hypothèse d’une croissance annuelle du produit intérieur brut (PIB) de 2,1 %.

L’institution paritaire compte sur le papy-boom ­ le départ progressif à la retraite des générations nombreuses de l’après-guerre et leur remplacement par des classes creuses ­ pour faire reculer le chômage. Le rythme des créations de postes devrait aussi s’accélérer avec le développement de nouveaux contrats aidés. Le tout devrait se traduire, espère l’Unedic, par une baisse de quelque 65 000 chômeurs en 2005, de 110 000 en 2006 et de plus de 210 000 en 2007 et en 2008.

SURCOTISATION

Patronat et syndicats ne semblent pas désireux de toucher à la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir être indemnisé. En revanche, certaines organisations de salariés paraissent décidées à demander une hausse des cotisations patronales (4 %), au grand dam du Medef et de ses alliés.

La plupart des syndicats s’accordent aussi sur l’idée de faire contribuer davantage les entreprises qui recourent "abusivement" au travail précaire. La multiplication des contrats à durée déterminée (CDD), de l’utilisation d’intérimaires ou encore le contrat nouvelles embauches, avec la possibilité de licencier le salarié au cours des deux premières années, sans motif, pourraient, en effet, coûter cher à l’Unedic. Selon les calculs de ses statisticiens, un CDD coûte deux fois plus cher qu’un contrat à durée indéterminée à l’assurance-chômage, et l’intérim plus de deux fois et demie.

La CGT souhaite généraliser le principe d’une telle surcotisation, qui existe, par exemple, en Espagne. Maurad Rabhi, responsable cégétiste pour la négociation, fait valoir que, dans le CNE, l’employeur doit verser une surcotisation de 2 % à l’Unedic. FO devrait défendre la même ligne, et la CFDT pourrait se rallier à l’idée d’une "cotisation différentielle", même si elle propose d’augmenter la prime (patronale) de précarité et d’en verser directement le produit à l’Unedic.

Le Medef souhaite rétablir la dégressivité de l’allocation, abandonnée en 2000. Les syndicats y sont opposés. La convention de 2001 avait prévu une diminution draconienne, de 30 à 23 mois en moyenne, de la durée d’indemnisation des chômeurs. Celle-ci pourrait être encore réduite de 23 à 21, voire 20 mois. Il est aussi question de plafonner le montant de l’allocation. Pour les hauts salaires, l’allocation nette peut atteindre 5 126,85 euros pour un salaire de référence mensuel plafonné à 10 064 euros. C’est l’un des montants les plus élevés d’Europe.

Une meilleure utilisation des fonds de l’Unedic sera également discutée. L’enveloppe des aides à la formation n’a été dépensée en 2004 qu’à 68 %, celle des aides à la mobilité à 48 %, quand les aides aux employeurs l’ont été à 130 %.

Les négociateurs débattront aussi du contrôle des demandeurs d’emploi. La CGT veut ouvrir une discussion sur le contenu de l’"offre valable d’emploi" que ne pourrait refuser un chômeur sans être évincé de la liste des demandeurs d’emploi. Autres thèmes en débat : les politiques d’"activation" et d’accompagnement des chômeurs menées par l’ANPE et le bilan des expérimentations confiées, dans ce domaine, au privé.

Le gouvernement attend l’issue de la négociation pour mettre la dernière main à la convention tripartite liant l’Etat, l’ANPE et l’Unedic, qui devrait être ratifiée en janvier 2006. Et si les missions des institutions restent distinctes, l’Unedic entend contrôler de plus près, sinon les chômeurs, du moins le travail de l’ANPE.

Rémi Barroux


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