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Interpellez vos élus sur le projet de loi "Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information"

vendredi 9 décembre 2005 par Webmestre

Vous pouvez vous inspirer de ce message et l’envoyer aux députés de la savoie :
mbouvard arobase assemblee-nationale.fr
vrolland arobase assemblee-nationale.fr
ddord arobase assemblee-nationale.fr

Messieurs les députés,

Le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits
d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information - n°1206,
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp), qui devrait
transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive -
2001/29CE).

Sérieusement, En quoi un tel sujet nécessite t-il une procédure d’urgence ?

Les débats autour de ce texte ont été étouffés sous couvert d’expertise. Les
avis contraires aux intérêts des multinationales ont été censurés. Certaines
parties comme les PME françaises du secteur des TICS, les auteurs et les
utilisateurs de logiciels libres, les internautes ou les bibliothécaires
n’ont pas pu contribuer au débat dans les instances de décision. Leurs
demandes ont été ignorées et celles soutenues par les représentants
d’artistes et les associations de consommateurs ont été rejetées sans réel
examen de leur pertinence.

Il s’agit d’un sujet complexe, vous le savez, et vous même, pas plus que
moi, n’en comprenont réellement les enjeux, la portée et les risques.
Néammoins, au vu des informations disponibles, le bon sens recommande de
s’abstenir de prendre des décisions législatives inappropriées.

J’espère sincèrement que toute la lumière pourra être faite sur ce sujet,
après un débat et une procédure démocratique régulière. Cela ne sera
manifestement pas le cas si ce texte est voté en urgence dans les nuits des
22 et 23 décembre 2005.

Pensez-vous tenir votre rôle d’élu de la république, et représentant des
citoyens savoyards en votant directement, ou en laissant votre délégation et
votre groupe parlementaire voter un tel texte, qui soulève de tels problèmes
technologiques et éthiques ?

Je suis bien conscient que vous pouvez avoir actuellement d’autres
priorités, et que vous aviez légitimement prévu de voter cette loi selon les
consignes de votre groupe parlementaire. Je vous demande donc instamment de
suivre le conseil du Premier Ministre, en "tournant sept fois la langue dans
votre bouche", avant d’avaliser une décision sur ce projet de loi DADVSI.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Messieurs les Députés, l’expression de
ma haute considération.

Signature

Ne les spammez pas inutilement, ils risqueraient de se facher avec internet ;-)


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