AGI !
Recours au fisc pour contrôler les chômeurs : les syndicats réservés

Un décret facilitant le contrôle des chômeurs

samedi 24 décembre 2005
lundi 26 décembre 2005 par AL

Un décret rendant possible un contrôle accru des demandeurs d’emploi est paru samedi au "Journal officiel"

Publié sans bruit lors du week-end de Noël, ce texte daté du 22 décembre modifie un article du code du travail consacré aux documents que peuvent obtenir les "agents publics effectuant les opérations de contrôle de la recherche d’emploi".

La décision du gouvernement d’utiliser les fichiers du fisc pour détecter les fraudes à l’assurance-chômage suscite les réserves des syndicats, qui refusent que le chômeur, déjà soumis à un contrôle renforcé, soit perçu avant tout comme un fraudeur en puissance.

Paru au Journal Officiel samedi, veille de Noël, un décret permet aux fonctionnaires du ministère du Travail d’obtenir des documents de l’administration fiscale, en cas de présomption de fraude aux Assedic.

Cette possibilité sera réservée aux seuls inspecteurs du travail chargés du contrôle des demandeurs d’emploi — ils sont 162 affectés à cette tâche — qui auront été saisis par les agents de l’ANPE et des Assedic, a précisé lundi le ministère, selon qui cette procédure sera "exceptionnelle".

Le décret complète celui du 2 août 2005 sur le contrôle des chômeurs, qui instaurait une gradation des sanctions. Sa publication tardive s’explique par le fait qu’il nécessitait l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui a été "favorable", ajoute le ministère.

Plusieurs syndicats ont en effet reproché au gouvernement de passer ce décret, qui amende le Code du travail, en pleines vacances sans concertation préalable.

Pour le ministère, cela permettra de détecter par exemple les fausses déclarations de revenus, les fausses déclarations sur les enfants à charge, la présence sur le territoire de l’allocataire, ainsi que le travail non déclaré.

De mars 2004 à février 2005, sur 480.000 entretiens de suivi, 50.800 signalements ont été effectués auprès des directions départementales du travail. Mais 1,8% des allocataires avaient finalement fait l’objet de sanctions, selon les données de l’Unedic.

Depuis le gouvernement a instauré une gradation des sanctions, avec suppression des allocations en cas de troisième refus d’emploi, ainsi que des entretiens plus fréquents, et désormais, le contrôle des revenus.

Mais, au lendemain des négociations sur l’assurance-chômage, où des mesures d’économies ont été adoptées après d’âpres discussions pour réduire le déficit de près de 14 milliards d’euros, la majorité des syndicats reste réservée sur cette nouvelle procédure.

"Personne ne soutient la fraude, c’est évident", a affirmé le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly, tout en jugeant "inquiétante" l’utilisation des fichiers du fisc pour contrôler les chômeurs. "Cela a un côté Big Brother", estime-t-il.

"S’il s’agit d’aller vérifier que le travail déclaré à l’ANPE correspond bien à celui déclaré au fisc, cela n’est pas une catastrophe, affirme Michel Coquillion (CFTC), "la fraude est financée par les cotisations et on vient de voir les difficultés financières de l’Unedic".

La CFDT juge aussi la mesure "plus maladroite que menaçante", maladroite car le nombre de personnes visées est, selon Rémi Jouan, assez faible. Mais, comme les autres syndicats, il estime que ce décret fait du chômeur un "fraudeur par nature", alors que "c’est quelqu’un qui souffre de ne pas avoir de travail".

"A quand le bracelet électronique pour surveiller le déplacement des chômeurs ?", s’est de son côté interrogé François Desanti (CGT-chômeurs).

Le Parti socialiste estime que le décret "confirme que, pour le gouvernement, la lutte contre le chômage est d’abord une lutte contre les chômeurs" alors que le PCF l’accuse d’"instituer une véritable chasse aux chômeurs".

En revanche, l’UMP estime "légitime" ce contrôle au nom de la "justice "et de l’"efficacité".


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 597 / 74587

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Revue de presse   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.16 + AHUNTSIC

Creative Commons License