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Liberation (Reuters)

Les remboursements de la Sécu modulés à partir du 1er janvier

mercredi 28 décembre 2005
mercredi 28 décembre 2005 par AL

PARIS -

La réforme de l’assurance-maladie prend tout son sens pour les assurés le 1er janvier 2006 avec l’entrée en vigueur de pénalités financières pour ceux qui refuseront la nouvelle démarche médicale.

Après une année 2005 pendant laquelle les Français ont été invités à choisir un "médecin traitant" puis à entrer dans un "parcours de soins coordonnés", la réforme doit modifier profondément l’accès aux spécialistes.

Depuis le 1er juillet 2005, la base de remboursement est plus faible lorsque le patient choisit de consulter directement un spécialiste ou s’il n’a pas de médecin traitant.

Les spécialistes en honoraires conventionnés (de secteur 1) sont autorisés à pratiquer des dépassements jusqu’à sept euros, portant le tarif de la consultation à 32 euros.

Le remboursement s’effectue sur une base de 25 euros au lieu de 27 euros dans le parcours de soins coordonnés.

A partir du 1er janvier 2006, les assurés qui ne respecteront pas le parcours de soins seront encore moins bien remboursés. Le taux de remboursement diminuera de 10 points, soit 60% au lieu de 70%, dans la limite d’un plafond de 2,50 euros pour les actes supérieurs à 25 euros.

En outre, la baisse de 10 points de remboursement et les sept euros de dépassement autorisés depuis juillet 2005 ne seront pas pris en charge par les organismes complémentaires, dans le cadre de contrats responsables qui entrent en vigueur au 1er janvier 2006.

Chez un généraliste, pour une consultation à 20 euros, l’assurance-maladie ne remboursera plus que 11 euros "hors parcours de soins", au lieu de 13 euros. L’organisme complémentaire remboursera six euros.

Resteront alors à la charge de l’assuré trois euros au total, contre un euro pour celui qui respecte le parcours.

Un assuré qui consultera directement, sans passer au préalable par son médecin traitant, un spécialiste en honoraires conventionnés pourra se voir facturer la consultation à 32 euros au lieu de 27.

Le remboursement par l’assurance-maladie sera de 14 euros.

Pour la consultation d’un spécialiste en honoraires libres, le remboursement sera de 12,80 euros.


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