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L’information en ligne sous pression

mercredi 21 avril 2004

Faut-il débaptiser la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du gouvernement Raffarin pour la renommer loi sur la censure dans l’économie numérique ?

Déjà très polémique car elle demande aux hébergeurs de sites de censurer certains contenus en ligne sans passer par un juge ( Libération du 8 avril), elle est de nouveau critiquée. Depuis le début de la semaine, des associations et des syndicats d’éditeurs fustigent un de ses articles rendant les webmestres responsables à perpétuité des articles publiés sur le Web, faisant peser sur eux la menace permanente de procès pour diffamation. Cette disposition remet en cause « un élément fondamental de la liberté de la presse » et risque d’ « engendrer une censure de fait » , a déclaré le Groupement des éditeurs de service en ligne (Geste), qui fédère des entreprises de presse et technologiques (1), très remonté contre la loi à l’instar du Syndicat de la presse magazine et d’information et de Reporters sans frontières (RSF).

Un principe de 1881.

Avec ce texte, le Parlement s’est attaqué à un des principes les plus anciens du droit de la communication : selon la loi de 1881, les délits de presse comme la diffamation sont prescrits trois mois après la publication. Impossible de poursuivre un journal, une radio ou une télévision pour des propos tenus il y a plus de 90 jours. Un amendement déposé en deuxième lecture le 8 avril par le sénateur UMP René Trégouët a exclu le Web de ce régime : là, le délai ne commencerait à courir qu’à la fin de la mise à disposition au public. « Cela signifie qu’en matière d’Internet, la prescription n’existe plus ! » , remarque Arnaud Valette, administrateur du Geste. Sauf à purger leurs sites de leurs archives, les journaux en ligne tout comme les animateurs de sites personnels « pourraient être attaqués, par exemple, cinq ans après la publication , regrette Julien Pain, de RSF. Le délai de trois mois a été instauré pour éviter que les gens aillent exhumer des articles publiés il y a quelques années pour couler quelqu’un, c’est un principe fort. » Les opposants à l’amendement estiment qu’il s’attaque à la « pierre angulaire du droit de la presse » , comme le rappelle l’avocat Cyril Rojinsky : « Si on a choisi une prescription courte, c’est pour éviter d’imposer aux journalistes de conserver les éléments justifiant ce qu’ils ont écrit plus de trois mois en cas de procès. » Il regrette cet « émiettement du droit de la presse » et craint qu’ « à partir du moment où l’on admet une prescription différente sur le Net, elle essaime ailleurs ».

« Discrimination ».

Face à cette bronca, René Trégouët ne voudrait pas passer pour un liberticide. « Je n’ai pas de casque à pointe, je suis internaute avant tout » , dit-il. Il assure vouloir seulement empêcher certains internautes de publier discrètement une page web insultante pendant trois mois, pour la référencer et la publiciser à l’issue du délai de prescription. Un argument irrecevable pour Julien Pain, de RSF, car « il est difficile de cacher une page. Et on ne légifère pas pour un cas d’école, la jurisprudence doit suffire » . Trégouët rappelle aussi que son amendement ne concerne que les articles uniquement publiés sur le Web ? donc pas ceux préalablement parus dans les journaux. Cette précision, destinée à amadouer les médias classiques qui mettent leurs archives sur le Web, n’a pas calmé les critiques car elle ne prend pas en compte la presse 100 % en ligne ou les sites personnels. « Ce dispositif est choquant parce qu’il discrimine entre presse en ligne et presse papier » , estime Arnaud Valette. Le sort de l’amendement Trégouët sera scellé lors d’une commission mixte paritaire dans les semaines à venir, dernière étape avant l’adoption définitive de la loi sur l’économie numérique. D’ores et déjà, son auteur admet qu’ « il ne tombe pas juste et devra être retiré ou modifié".

Florent LATRIVE
mercredi 21 avril 2004 (Liberation - 06:00)

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