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jeudi 2 février

Le retour du travail de nuit des enfants

Journal l’Humanité
dimanche 5 février 2006 par AL

C’est un bien mauvais scoop qu’ont déniché les députés de gauche, à force de persévérance, dans la nuit de jeudi à vendredi, à l’Assemblée nationale. Le texte sur l’égalité des chances, actuellement en débat, autorisera le travail de nuit, les dimanches et les jours fériés des jeunes de quinze ans. Une régression que la droite espérait bien faire passer incognito, avec un débat focalisé sur le contrat première embauche, dont l’examen a été reporté à demain.

l’Humanité

Parlement

Le gouvernement a fait adopter l’abaissement de l’âge légal de l’apprentissage. L’autorisation du travail nocturne pour les mineurs s’appliquera désormais à partir de quinze ans.

C’est un bien mauvais scoop qu’ont déniché les députés de gauche, à force de persévérance, dans la nuit de jeudi à vendredi, à l’Assemblée nationale. Le texte sur l’égalité des chances, actuellement en débat, autorisera le travail de nuit, les dimanches et les jours fériés des jeunes de quinze ans. Une régression que la droite espérait bien faire passer incognito, avec un débat focalisé sur le contrat première embauche, dont l’examen a été reporté à demain.

Le travail de nuit, en effet, ne fait pas l’objet de mention particulière dans la partie consacrée à la refonte de l’apprentissage dans le projet de loi. Selon le dispositif proposé par le gouvernement, la possibilité d’intégrer une classe de préapprentissage dès l’âge de quatorze ans, inscrite à l’article premier du texte, se double d’une « nouvelle rédaction de l’article L. 337-3 du Code de l’éducation ». Celle-ci autorise désormais « l’apprenti junior » à « conclure un contrat d’apprentissage « de droit commun » à partir de l’âge de quinze ans », au lieu de seize actuellement. Un abaissement de l’âge légal confirmé dans le Code du travail, grâce à « l’aménagement nécessaire » de l’article 117-3, qui prévoyait jusqu’alors que « nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de seize ans au moins ». Voilà pour le travail en conditions « normales », c’est-à-dire de jour. Ce qui en soi constitue déjà un important recul de société puisqu’il généralise « ce qui était une dérogation », en en faisant une « voie d’orientation massive », selon Christian Paul (PS).

Extension des dérogations

Mais la face la plus régressive du projet se révèle à la lecture de la réglementation actuelle pour le travail de nuit, qui s’appliquera de fait aux nouveaux jeunes apprentis. De manière générale, travailler la nuit est interdit pour les mineurs, selon l’article 221-3 du Code du travail. Toutefois, des dérogations existent pour certains secteurs. À l’origine cantonnées à la boulangerie, celles-ci n’ont cessé de s’élargir sous l’action de la droite à de nouveaux secteurs d’activité. Un décret du 13 janvier dernier a ainsi étendu le travail de nuit des mineurs dans le secteur hippique, l’hôtellerie-restauration et la pâtisserie. En plus de ces secteurs, précise ce texte, le travail des mineurs les dimanches et jours fériés est autorisé chez les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs et débits de boissons, la boucherie et charcuterie, la graineterie, la poissonnerie, les fleuristes, jardineries et fromagerie-crémerie, et tous les « établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail ».

Une législation qui concernait, tant que le Code de l’éducation et le Code du travail le prévoyaient ainsi, les apprentis âgés de seize ans au minimum. Mais quid des jeunes de quinze ans, si l’apprentissage est désormais abaissé à cet âge ? Le danger n’a pas échappé à l’opposition, qui a harcelé de questions le gouvernement et les rapporteurs sur les garanties apportées contre cette dérive.

À cette heure avancée (il est près de 23 heures), jeudi, seuls quelques parlementaires campent encore dans l’hémicycle, parmi lesquels Henri Emmanuelli pour le PS et Patrick Braouezec pour le PCF. « Monsieur le ministre, j’aimerais que vous répondiez clairement à cette question simple : est-ce que les dérogations que vous avez accordées pour les moins de dix-huit ans vont s’appliquer entre quinze et seize ans ? », demande Alain Vidalies (PS). Répartie embarrassée du ministre, Gérard Larcher, qui, en fait, ne répond pas : « L’apprentissage à quinze ans, par voie de dérogation, était déjà possible et les dispositions antérieures du code étaient applicables. Par notre décret, nous encadrons mieux, donc nous protégeons mieux. » L’opposition revient à la charge,dénonçant les « effets de manches » du gouvernement : « La question est quand même simple, Monsieur le ministre : est-ce que, oui ou non, le travail de nuit sera possible pour les jeunes de quinze ans ? » Vers minuit, acculé, le rapporteur Laurent Hénart (UMP) cède, après avoir écarté tous les amendements visant à encadrer cette situation : « La réponse est oui. » À gauche, la condamnation est sans appel : « On retiendra que vous avez légalisé le travail de nuit à quinze ans. »

Sébastien Crépel


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