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CHERCHEURS

Le Parlement a adopté la loi pour la recherche

NOUVELOBS
mercredi 5 avril 2006

Hier, 4 avril 2006, le Parlement a adopté la loi pour la recherche

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Le texte est critiqué par les chercheurs et la gauche qui y voient un "cache-misère". Il débloque une enveloppe de 19,4 milliards d’euros.

Le Parlement a définitivement approuvé, mardi 4 avril, après un ultime vote des députés, le projet de loi programme pour la recherche, préparé par le gouvernement à la suite du mouvement des chercheurs de 2004.
Le texte est critiqué par les chercheurs comme par la gauche, qui y voient un "cache-misère".

Ce projet de loi débloque pour la recherche une enveloppe de 19,4 milliards d’euros supplémentaires sur 2005-2010, soit une hausse de 27,3%. Il porte ainsi l’investissement de l’Etat dans ce secteur à 21,8 milliards d’euros en 2007, contre 18,8 milliards en 2004. le texte se fixe pour objectif un budget recherche de 24 milliards d’euros en 2010, ce qui correspondrait à 3% du PIB, contre 2,2% aujourd’hui.

Ces moyens supplémentaires sont répartis en trois volets. La recherche publique et les laboratoires universitaires percevront un budget de 19,36 milliards en 2007, contre 18,2 milliards en 2004. Cette enveloppe doit permettre la création de 3.000 postes supplémentaires de chercheurs en 2006 et 2007.

Projets de haut niveau

Une enveloppe nouvelle de 910 millions d’euros sera par ailleurs affectée en 2007 à des projets scientifiques de haut niveau via l’Agence nationale de la recherche. Le projet de loi crée en outre une Agence d’évaluation de la recherche, autorité administrative indépendante chargée de contrôler les travaux des laboratoires.
Les aides fiscales aux entreprises, qui accusent un net retard par rapport à leurs concurrentes étrangères dans le domaine de la recherche, seront augmentées afin de les inciter à accroître leur effort. Les allégements fiscaux (crédit impôt recherche) seront ainsi portés à 1,57 milliard d’euros, contre 650 millions d’euros en 2004.
Le gouvernement devra par ailleurs présenter, chaque année, un état prévisionnel sur cinq ans des recrutements des personnels dans la recherche publique.
Le projet de loi prévoit par ailleurs la création d’un Haut conseil de la science et de la technologie et la mise en place de pôles de recherche. Il entend surtout renforcer les coopérations entre chercheurs et entreprises et améliorer l’attractivité des carrières scientifiques. AP


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