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Jeu 07:15 - BM

Derniers espoirs pour la LEN

source : macgeneration.com
jeudi 29 avril 2004

La valse hésitation de la LEN vient de faire une nouvelle volte face. Au final, les parlementaires français, députés et sénateurs, réunis en Commission Mixte Paritaire (CMP), ont maintenu de nombreux points de litige de la loi, dont celui tendant à considérer les hébergeurs et F.A.I comme responsables face aux contenus illicites. La ligue Odebi, principale activiste dans les débats sur ce texte de loi, en appelle aux parlementaires de l’opposition pour saisir l’autorité du Conseil constitutionnel.

Certes, la LEN aspire à poser un cadre juridique à internet et à garantir les droits de tout un chacun, mais certains amendements sont d’ores et déjà considérés comme une entrave à la liberté d’expression et aux libertés individuelles, comme la prescription de 3 mois dans le cadre de diffamation en ligne à partir de la date de suppression du contenu, l’obligation de la mise en place de dispositifs de signalement et de contrôle de la part des F.A.I et des hébergeurs qui provoquera sans doute l’appauvrissement considérable des contenus francophones sur internet, ou encore la suppression du statut de correspondance privée qui prévalait jusqu’à présent pour les courriers électroniques.

Un dernier examen de la loi aura lieu le 6 mai prochain après consultation des nouvelles dispositions apportés par les parlementaires de la CMP. La LEN pourrait alors entrer en application dès le mois suivant en cas d’accord.

Espoir pour la LEN ?


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