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Signalement des élèves violents

un article de l’AFP du 27/04 14:15 prévoit la signature d’une convention entre le recteur, le procureur de la République de Paris et la Protection judiciaire de la jeunesse.
jeudi 29 avril 2004

Le signalement à la justice des élèves violents et le traitement des violences scolaires à Paris seront accélérés à la rentrée prochaine après la signature d’une convention prévue mercredi entre le recteur, le procureur de la République de Paris et la Protection judiciaire de la jeunesse.

La convention prévoit la création de délégués auprès du procureur de la République qui agiront comme des correspondants "justice" pour les chefs d’établissements et les inspecteurs de l’Education nationale, a-t-on annoncé au rectorat et au ministère de la Justice.

Ils seront chargés de recueillir et de traiter en temps réel les "signalements" d’élèves violents, en prononçant notamment des peines d’intérêt général.

La signature de la convention doit avoir lieu en présence des deux ministres chargés de l’Education et de la Justice, François Fillon et Dominique Perben, à la Sorbonne mercredi.

"La convention permettra une mise en relation institutionnelle entre le service public de la justice et celui de l’éducation nationale, pour traiter rapidement" les violences scolaires les plus classiques, a-t-on souligné au rectorat.

Sont compris dans la convention, les dégradations volontaires, tags, outrages, injures, menaces de toutes natures, usages de stupéfiants, violences physiques légères (sans armes) commises en raison de l’appartenance vraie ou supposée d’une race, ethnie, ou religion, ou stigmatisant des comportements supposés.

A Paris, qui scolarise 241.000 élèves dans 582 établissements (écoles, collèges et lycées), 1.924 incidents violents ont été répertoriés par l’Education nationale en 2002-2003, et 2.219 en 2001-2002.

Une quinzaine d’incidents graves (d’ordre sexuel, ou des violences entraînant des interruptions de travail) sont répertoriés par an, mais ils ne sont pas concernés par la convention.

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