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AFP : Lundi 15 mai 2006

Formes illicites d’emploi : un réseau de grande distribution devant les juges

lundi 15 mai 2006

Le groupe Carrefour et sa centrale d’achat Interdis doivent être jugés lundi par le tribunal de grande instance de Perpignan pour "marchandage" et "prêt de main d’oeuvre" illicite constatés en 2001 dans un hypermarché du nord de Perpignan.

Noël Prioux, alors directeur de Carrefour France, Philippe Lauthier, patron d’Interdis, et Dominique Sabadel, à l’époque directeur du Carrefour perpignanais, ont été personnellement mis en examen pour les mêmes motifs.

Il leur est reproché d’avoir fait rémunérer certains de leurs employés par des fournisseurs, grâce à un système complexe de contrats de travail.

Selon l’ordonnance de renvoi, ces employés effectuaient "un travail courant et habituel dans le cadre de l’activité normale des salariés mêmes de Carrefour". Les fournisseurs qui, selon la justice, "ne pouvaient se soustraire" au système voyaient leurs produits mis en valeur dans les rayons.

Il est reproché à Carrefour d’avoir fait travailler ces personnes à des "rémunérations en défaveur des salariés, dans des emplois précaires et ne bénéficiant pas des conventions collectives ou des avantages sociaux des salariés de Carrefour".

La justice accuse Carrefour d’avoir tiré "un avantage financier indiscutable" de ce système en "ayant bénéficié d’heures de main d’oeuvre pour lesquelles il n’a engagé aucune charge".

Le groupe, joint par l’AFP, se refuse à tout commentaire avant le procès.

Les dirigeants de Carrefour se défendent, dans le cas de Noël Prioux, d’avoir connu ces pratiques, ou, dans le cas de Dominique Sabadel, d’avoir pu localement mettre fin à un système pré-existant.

Selon certains fournisseurs, Interdis aurait été, au plan national, l’intermédiaire entre eux et Carrefour.

Lors d’une conférence de presse mercredi, la CGT a présenté l’une de ces employées, qui a travaillé 18 ans "dans des conditions de précarité absolue" dans cet hypermarché du nord de Perpignan.

Selon un calcul syndical "a minima", le préjudice subi par cette salariée, qui s’est portée partie civile, a été évalué à quelque 83.000 euros. Le délit étant en partie prescrit, les contrôles n’ayant porté précisément que sur trois ans, elle ne demande "que 50.000 euros" au titre du préjudice.

Le syndicat dénonce un système "longtemps généralisé et touchant quelque 5.000 personnes" à Carrefour. Le groupe a "mis un frein" à cette pratique à la suite notamment de condamnations pour des cas similaires dans un hypermarché de Chambéry, jugés en 2002 et 2003.

La CGT, également partie civile, appelle à une manifestation contre les agissements des "patrons voyous" du 1er groupe de distribution européen, lundi devant le tribunal.

[l’article : http://www.wanadoo.fr/bin/frame2.cgi?u=http%3A//actu.wanadoo.fr/Inc/index_fra.html%3FiCata_newsItemId%3Dmmd--francais--journal_internet--fra%26iArti_newsItemId%3D060515072804.o2mmdzoq%26%24QUERY_STRING]


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