AGI !
Compte-rendu

Collectif anti-Délation Savoie-Haute-Savoie : Réunion 9 mai 2006

mercredi 17 mai 2006 par AL

Tour de table en raison de trois nouveaux participants (AQCV, SM, Assistante sociale au Conseil Général, syndiquée à la CFDT)

1 Lettre à JP VIAL

La lettre rédigée est prête à partir. Il reste encore à compléter quelques signatures, ce qui ne saurait tarder.
Jusqu’à présent, nous signions au nom du Collectif. Lors de la réunion précédente, il avait été décidé que pour avoir plus de poids, que ce courrier serait signé par chacune des organisations membres.

Après lecture de la lettre, une personne constate que celle-ci ne mentionne que le "contrat de responsabilité parentale" inclus dans la loi "égalité des chances" et elle se demande si ce n’est pas un peu restrictif par rapport au projet de loi que nous dénonçons (loi de prévention de la délinquance).

Il se trouve que ce projet de loi ne sera sans doute pas voté dans sa forme initiale globale mais que des articles sont en quelques sortes éparpillés à l’intérieur d’autres textes et votés petit à petit, comme la Loi "égalité des chances" le montre parfaitement.

En ce qui concerne cette loi « égalité des chances », nous nous retrouvons dans une phase nouvelle de la lutte : comment pouvons-nous résister à un texte qui a été voté et dont vont résulter très rapidement décrets et instructions dans les services.
De toutes façon, Mr Vial a déjà été interpellé sur l’ensemble du projet et on peut prévoir de renouveler les courriers dans ce sens.

Un nouveau texte "Sarkozy" est sorti dernièrement, une analyse est visible sur le site de l’ANAS : http//anas

2) Rencontre des députés savoyards (Sur la base des nouveaux textes)
Un rendez-vous est demandé à M. Dord, Marie et Jean-François se portent volontaires.

3) Prochaine soirée-débat
L’ANAS a travaillé sur les lois déjà votées : qu’en est-il de notre devoir de résistance, de notre droit de réserve, des conséquences juridiques des usagers et des professionnels en cas de désobéissance ? L’ANAS réfléchit aux réponses qu’on peut y apporter.
Cette association propose un intervenant et finance son déplacement, mais demande cependant que son hébergement soit pris en charge par l’organisme qui invite. Thierry Delemarre, Didier Dubosc (ancien président de l’ANAS) ou le président de l’ANAS peuvent venir animer le débat. Ils proposent aussi d’envoyer des documents.

Nous décidons de confirmer leur intervention et de fixer une date rapidement pour la soirée-débat. Elle se tiendra donc fin septembre ou tout début octobre, un jeudi ou un vendredi soir. Une demande de salle sur Chambéry (Manège ou J. Renoir) va être déposée très vite afin que la date soit rapidement communiquée à l’ANAS. La salle sera réservée par l’AS des AS.

D’autre part, Pierre Truche (Syndicat de la Magistrature) s’intéresse plus particulièrement aux problèmes que pose le fichage systématique dans notre société. Le collectif décide de contacter les membres du syndicat de la magistrature pour q’un ou deux autres intervenants ( Pierre TRUCHE ou un autre) en vue de co-animer la soirée-débat.

A ce sujet, question : où en est-t-on de Base-Elève en Savoie ? Quelles réponses de l’Inspection Académique aux syndicats, quelles possibilités de boycott ? Quelles implications pour les parents qui refuseraient que leur enfant figure sur les fichiers, quelle mobilisation du côté des enseignants, ...
Il a été évoqué l’emploi de contractuels cette année pour aider à la saisie des données dans les grosses écoles de Savoie ainsi que les enquêtes diverses dans les écoles et les collèges concernant les nouveaux arrivants en France.

Un appel est fait auprès des organisations amies qui auraient des informations précises à ce sujet, pour qu’elles les communiquent si possible au collectif.

4) prochaine échéance
Tous les collectifs doivent se réunir à Paris début juin. Le collectif envisage de financer le voyage de deux représentants du collectif savoyard ce jour-là.

5) prochaine réunion du Collectif Savoyard :

Mardi 30 mai 2006

18h30

Salle commune de la maison des syndicats

Rez de chaussée

Rue A Croizat à Chambéry

Ordre du jour :
- Préparation de la soirée débat de septembre
- Rédaction d’un tract pour l’information
- Rédaction d’un document sur la résistance civile en s’appuyant sur les éléments apportés par l’ANAS
- Information du collectif national et quelles initiatives locales pour lutter contre la loi de prévention de la délinquance et résister à celles déjà votées.

Le collectif Savoie Haute Savoie « Refusons la délation »
et composé de : AGI !, Association Savoyarde des Assistants Sociaux, CFDT, CGT, Ligue des Droits de l’Homme, FSU, Sud Santé Sociaux, Sud Solidaires, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale de la Psychiatrie.


titre documents joints

la position de l’ANAS par rapport au nouveau texte Sarkosy

17 mai 2006
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forum

  • > Collectif anti-Délation Savoie-Haute-Savoie : REUNION DU 9 MAI 2006
    1er juin 2006, par CGT Hôpitaux du Léman Thonon les Bains

    Compte-rendu succinct de la réunion du 31 mai sur le projet SARKOZY de "prévention de la délinquance" tenue aux Hôpitaux du Léman (Thonon les Bains)}} }}

    Bonjour,
    Nous avons fait une petite réunion hier à l’hôpital sur le projet de Loi Sarkozy sur la "prévention de la délinquance", à l’initiative de la CGT après plusieurs contacts avec des travailleurs du secteur social. Tous les syndicats des hôpitaux du Léman avaient été sollicités pour y participer.

    Présents : 3 assistant(e)s sociaux(les), 4 représentan(e)s CGT et un représentant CFDT départemental (éduc).
    Excusé : Dr Alain VINCENT-GENOD (signataire de l’appel national).

    Nous avons fait un tour de table sur l’approche que chacun(e) avait du projet de loi. L’unanimité s’est faite pour reconnaitre les dangers que fait peser ce projet sur le respect du secret professionnel, l’encouragement à la délation...le répressif plutôt que le préventif.
    Nous avons réfléchi au type d’action que nous pourrions mettre en place dans le Chablais, partant de la pétition nationale et du collectif national.
    L’idée d’une réunion d’information en direction des professionnels et des travailleurs sociaux du Chablais, mais également des élus est apparue nécessaire dans un premier temps, tout en sachant que le temps presse car le projet doit être présenté au parlement dès la rentrée de septembre. Avec les vacances, il nous reste donc jusqu’à fin juin pour concrétiser ce collectif.

    Nous avons arrêté le principe d’une réunion d’info-débat, peut être sur Publier le mercredi 28 juin à 18h ou à défaut le lundi 26 si la salle n’est pas disponible ou si les intervenants souhaités ne peuvent venir le 28.

    L’idée d’inviter un juge pour enfants (la CGT contacte le syndicat de la Magistrature, la CFDT voit de son côté)) ainsi que des représentants syndicaux CGT CFDT bien au point sur ces questions est retenue. La CGT est chargée de prendre contact avec la FSU du Chablais et du 74 (enseignants/éduc) signataire de l’appel national (ci-joint) reçu hier matin.

    Dès que nous avons confirmation de la participation des invités, on fait une invitation commune en direction :
    - des professionnels de santé (public/privé)
    - des travailleurs sociaux du Chablais et du 74 en général
    - des enseignants
    - des Maires du Chablais.

    Si vous avez des propositions ou des idées à apporter, toutes sont les bienvenues. Nous devons refaire un point sur les contacts obtenus en fin de semaine prochaine.

    Pour tous contacts CGT : Michel VUILLAUME 06 23 42 30 19 OU PAR MAIL cgt@ch-hopitauxduleman.fr

    • > Collectif anti-Délation Savoie-Haute-Savoie : REUNION DU 9 MAI 2006
      23 juin 2006, par Suzanne JACQUIER secrétaire section syndicale CFDT

      Le Syndicat INTERCO CFDT du Conseil Général de Haute Savoie est mobilisé depuis 2004 pour lutter contre ce projet de loi de prévention de la délinquance.
      Nous avons déjà interpellé les élus du Département et nos Directeurs en mars 2004 et participer aux manifs sur Chambéry et Lyon ainsi qu’au collectif anti délation de Savoie.

      Actuellement nous sommes en lien avec la CGT et La CFDT santé sociaux de l’hôpital de THONON pour l’organisation d’un Débat en présence des élus et des Travailleurs sociaux sur le Chablais lundi 26 juin.
      Nous tâchons de mobiliser l’ensemble du personnel médico-social du Conseil Général

      il est essentiel d’être en lien