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Liberation - 06:00

Les gagnants et les perdants de l’UNEDIC

mardi 04 mai 2004 
mardi 4 mai 2004

L ’annonce par Jean-Louis Borloo, hier sur France 2, que les « recalculés » seraient réintégrés dans l’assurance chômage clôt une bataille de plus d’un an.

Qui perd, qui gagne ?

Etat des lieux.

Grands gagnants, les « recalculés »

Ils sont plus de 215 000, et le chiffre menaçait d’atteindre 613 000 en fin d’année. Tous entrés dans le système d’indemnisation avant le 31 décembre 2002, ils vont pouvoir bénéficier de leurs indemnités de chômage pendant 30 mois et non plus 23 mois. La décision du gouvernement leur évite surtout de faire des démarches devant les tribunaux comme ceux des Bouches-du-Rhône, qui avaient porté plainte devant le tribunal de grande instance de Marseille. Le 15 avril, celui-ci avait décidé de rétablir dans leurs droits 35 exclus de l’indemnisation, retenant que l’assurance chômage avait passé un contrat avec chacun d’entre eux.
La décision annoncée par Jean-Louis Borloo maintient en revanche le reste de la convention signée en décembre 2002. Tous les chômeurs entrés après le 1er janvier 2003 n’ont droit qu’à 23 mois d’indemnisation.
Ensuite, il n’y a que les dispositifs d’Etat : allocation spécifique de solidarité, RMI, voire rien du tout.

Gagnante aussi, la CGT

La confédération de Bernard Thibault pourra se targuer d’avoir obtenu des résultats pour les « recalculés ».
Mais elle n’est pas seule. D’autres syndicats (comme le G10 Solidaires), mais aussi des associations de chômeurs ont porté le combat des sans-emploi. Et la CGT n’obtient pas ce qu’elle désire sur le fond : une vaste renégociation sur l’indemnisation de l’ensemble des chômeurs en France, qui aurait pu comprendre aussi les intermittents du spectacle.

Petit gagnant, le patronat

Il ne subira pas de conséquences financières, puisqu’il n’y aura pas de hausse des cotisations chômage, ce que le Medef voulait éviter à tout prix. De plus, ouvrir des négociations sur les seuls « recalculés » était délicat. Nombre de syndicats, dont la CGT et FO, demandaient une meilleure couverture de l’ensemble des demandeurs d’emploi. Le Medef note avec une certaine satisfaction que la notion de « contrat », qui était à l’origine du Pare (plan d’aide au retour à l’emploi), est reconnue par les pouvoirs publics... En fait, le Medef a bien joué en gagnant du temps, espérant que d’autres tribunaux infirmeraient la décision du TGI de Marseille. Il comptait attendre au moins l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Une tactique qui menait tout droit à l’imbroglio juridique : certains « recalculés » pouvant être réintégrés par l’Unedic, d’autres non, ce qui créait une rupture de l’égalité. Devant l’impasse, le gouvernement a dû bouger.

Soulagée, la CFDT

La décision du gouvernement lui ôte une grosse épine du pied : les « recalculés » étaient pour elle un problème douloureux, source de débats internes et coûteux pour son image syndicale. Une pétition signée par des militants historiques de la confédération de François Chérèque prenait appui sur le conflit de l’assurance chômage pour critiquer la direction du syndicat. Mais la décision d’hier est aussi le signe que le paritarisme tel que le conçoit la CFDT n’est pas en bonne santé, puisque le Medef, son partenaire, lui a fait défaut. Et que les signataires de la convention, dont la CFDT, sont obligés de demander à l’Etat de les suppléer en cas de crise grave. Or l’Unedic, présidée alternativement par Michel Jalmain (CFDT) et Denis Gautier Sauvagnac (Medef), était le modèle du paritarisme indépendant, selon la confédération. Surtout après la bagarre contre le gouvernement Jospin en juillet 2000 à propos du Pare.

Perdant : l’Etat

Il renonce à recouvrer rapidement une créance de 1,2 milliard d’euros. Et Jean-Louis Borloo ayant annoncé que l’Unedic devrait payer ses dettes lors de son retour aux bénéfices, on peut douter que le paiement intervienne jamais. La dette elle-même date de 1993, lorsque le gouvernement avait dû prêter de l’argent à l’assurance chômage au bord de la faillite. De plus, la créance sur l’Unedic risque d’être considérée par l’Europe comme un déficit supplémentaire, dégradant les comptes publics de la nation. L’Unedic va devoir faire face à un besoin de trésorerie accrue : 900 000 à 1,2 million d’euros, selon le ministre de la Cohésion sociale. Déficitaire, elle va devoir emprunter auprès de ses banquiers. Il y a de grands risques qu’en 2005 le retour à l’équilibre de ses comptes ne soit pas accompli. L’Unedic pèserait encore sur les déficits publics l’année où l’Etat s’est engagé à les faire revenir sous les 3 % du PIB.

Mais cela, c’est le problème de Nicolas Sarkozy...

gagnants/perdants


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