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Accord sur la directive Bolkestein le Mardi 30 mai 2006

Bon anniversaire !
mercredi 31 mai 2006

Les ministres européens de l’Economie ont approuvé à une très large majorité la directive de libéralisation des services, dite "directive Bolkestein", trois mois après son approbation par les eurodéputés.

Les Vingt-cinq ont repris dans les grandes lignes le texte amendé du Parlement européen, fruit d’un compromis censé assurer la libre circulation des services en Europe sans toutefois générer un dumping social.

A l’insistance des nouveaux Etats membres, ils ont toutefois ajouté une nouvelle disposition (article 41) qui contraindra les autorités nationales à notifier et justifier les barrières réglementaires. Cette disposition vise à contrebalancer l’abandon du principe du pays d’origine (PPO), que ces pays avaient vivement regretté. En vertu du PPO, les prestataires de services n’auraient été soumis qu’à leur législation nationale dans tous les pays européens où ils auraient développé leur activité.

Ce principe a été remplacé par une liste de restrictions protectionnistes explicitement interdites. Il a en outre été stipulé clairement que les barrières ne seraient acceptées que si elles sont proportionnées, nécessaires et non-discriminatoires.

Les nouveaux Etats membres, soucieux de développer leurs activités dans la "vieille Europe", ont obtenu que la Commission européenne surveille de près le démantèlement des barrières non-conformes. Tous les pays devront en effet lui notifier les restrictions et les justifier au regard des nouveaux critères. Cette disposition a rencontré l’opposition de plusieurs Etats membres, dont la Belgique qui s’est abstenue avec la Lituanie, mais a pu être acceptée après quelques ultimes retouches de la présidence autrichienne.

Le ministre belge de l’Economie, Marc Verwilghen, a affiché sa satisfaction à l’issue du Conseil : L’essentiel, c’est qu’une large majorité d’Etats membres a approuvé ce texte, a-t-il dit. Il convient de voir plutôt les opportunités que les dangers, a ajouté M. Verwilghen, qui a relevé le poids économique des services dans l’UE.

Proposée fin 2003 par le commissaire européen Frits Bolkestein, la directive sur les services fait l’objet de négociations ardues depuis plus de deux ans. Après son approbation par les Vingt-cinq ce lundi, elle sera examinée une seconde fois par les eurodéputés, qui pourront apporter de nouvelles modifications. Le cas échéant, la directive pourrait faire l’objet d’une conciliation entre le Conseil et le Parlement européen.

La possibilité que le texte soit complètement rejeté est désormais très mince. Selon un calendrier réaliste, il pourrait entrer en vigueur vers 2010.

(D’après BELGA) pour LE SOIR en ligne, quotidien de Bruxelles.


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