AGI !
par Nathalie DUBOIS et Jean QUATREMER

Constitution européenne : 2009, nouvel horizon

2009, nouvel horizon pour une constitution européenne
dimanche 18 juin 2006

Le principe d’une renégociation du traité adopté à Bruxelles, avec un calendrier flou.

Bruxelles (UE) envoyés spéciaux
liberation.fr

Les Vingt-Cinq ont compris qu’ils n’échapperaient pas à une renégociation du projet de Constitution européenne après le double non franco-néerlandais. Comme l’a expliqué vendredi Jacques Chirac, devant quelques journalistes, à l’issue du sommet européen, « personne ne croit que les Français » pourront voter le même texte. Mais il est encore trop tôt pour le dire officiellement.

Deuil.

En effet, les quinze pays ayant déjà ratifié ce texte (dont l’Espagne et le Luxembourg par référendum) ont du mal à en faire leur deuil, à l’image du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui a rappelé qu’un « oui vaut un non », ou de l’Espagnol José Luis Zapatero, qui veut « toute la Constitution, rien que la Constitution ». A l’inverse, des Etats membres comme le Royaume-Uni ou la Pologne aimeraient bien tourner la page constitutionnelle et rechignent à se lancer dans une renégociation : le traité de Nice leur suffit amplement. « Il ne faut pas prendre à rebrousse-poil les uns et les autres », a admis Chirac lors de sa conférence de presse, d’où l’extrême prudence des conclusions qui ménagent la chèvre et le chou. Mais, s’est réjoui Romano Prodi, nouveau Premier ministre italien, « le deuil est fini » : « Nous avons devant nous un semestre qui va servir à suturer les blessures » postréférendaires avant de retenter de réformer les institutions.

De fait, si la « période de réflexion » décrétée en juin 2005 est prolongée d’un an, un début de calendrier a été adopté. D’abord, les Vingt-Cinq ou les Vingt-Sept (avec la Bulgarie et la Roumanie) célébreront à Berlin le 25 mars 2007 les cinquante ans du traité de Rome : pour l’occasion, ils adopteront une nouvelle « déclaration de Messine » (lire ci-contre) réaffirmant « les valeurs et les ambitions de l’Europe ». En juin 2007, une fois passées les élections en France et aux Pays-Bas, la chancelière allemande, Angela Merkel, soumettra, en tant que présidente de l’Union, un rapport sur les « solutions possibles ».

La suite est plus floue, comme le montre la rédaction très alambiquée des conclusions : « Le résultat de cet examen servira de base aux décisions ultérieures concernant la manière de poursuivre le processus de réforme, étant entendu que les mesures nécessaires à cet effet auront été prises au plus tard au cours du deuxième semestre de 2008 », sous présidence française. « On ne peut pas être plus précis car il n’y a pas encore de solution », avoue Chirac. Ce qui se dessine, malgré tout, est l’élaboration d’un nouveau texte qui pourrait être soumis à référendum au cours du premier semestre 2009, éventuellement couplé aux élections européennes de juin.

« Traité de base ».

Quelle sera l’ampleur de la renégociation ? Pour les pays qui ont déjà ratifié, pas question de s’éloigner du projet d’origine : « Je n’envisage pas de renégociation qui porterait atteinte à la substance » du texte, a martelé Juncker. Seul un point semble acquis : le prochain texte ne s’appellera pas Constitution, vue la charge du mot, mais traité fondamental ou traité de base. Pour limiter au maximum le détricotage du texte, les pays du oui ont obtenu la poursuite du processus de ratification. « Selon que deux, trois ou cinq pays auront dit non, ce ne sera pas la même chose » : Juncker espère qu’après la Finlande, en octobre, le Portugal puisse adopter le traité. Mais la Suède aussi, ce qui amènera à dix-huit sur vingt-cinq le nombre de pays l’ayant ratifié. La difficulté sera bien d’introduire suffisamment de changements pour convaincre les plus résistants, à savoir le Royaume-Uni, la Pologne, la République tchèque et les Pays-Bas. On est encore loin d’un « plan B » clés en main.

par Nathalie DUBOIS et Jean QUATREMER


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