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Le Monde

Budget : les "pères" de la LOLF dénoncent la persistance des vieux réflexes gestionnaires

Article paru dans l’édition du 03.11.06.
vendredi 3 novembre 2006

http://www.lemonde.fr

Alain Lambert, sénateur UMP de l’Orne, ancien ministre du budget, et Didier Migaud, député PS de l’Isère, forment un duo atypique dans la vie politique.

"Pères" de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) adoptée en 2001 et entrée en application pour le budget 2005, ils partagent la même conviction sur la réforme de la gestion des crédits publics et, par là même de la réforme de l’Etat.

Dans un rapport d’évaluation remis, mardi 31 octobre, au premier ministre, Dominique de Villepin, ils dressent un bilan de la deuxième année d’application de cette loi censée, affirme M. Lambert, "fournir des outils de gestion plus responsables, transparents et efficaces." Leur constat est moins optimiste, au point que les deux auteurs du rapport affirment que "la crédibilité globale de la réforme est en jeu".

Les principes de la LOLF misaient, en effet, sur une plus grande souplesse.
Mais les deux parlementaires ont relevé la persistance de vieux réflexes d’une "bureaucratie renforcée" et de "recentralisation des lieux de décision" dans l’administration. Ils reconnaissent que la mise en oeuvre de la LOLF a pu produire "un accroissement des rigidités, ainsi qu’un renforcement des contraintes" dans la préparation et l’exécution des budgets et entraîner une "démotivation des gestionnaires".

Malgré ces "péchés originels", ils refusent que la LOLF devienne le "bouc émissaire" de toutes difficultés actuelles. Au contraire, ils insistent pour
améliorer sa mise en oeuvre et poursuivre dans "la logique d’objectifs et d’évaluation des résultats" en formulant une série de propositions.

GESTION PLURIANNUELLE

L’une des plus radicales vise à "faire sauter le dogme" de l’annualité budgétaire et à introduire une gestion pluriannuelle des crédits de l’Etat devenue, assure M. Migaud une "évidence et une nécessité." Au passage, ils
préconisent la suppression de la loi de finances rectificative de fin d’année.

Toujours dans un souci de clarification, les deux parlementaires suggèrent de fusionner le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dont la discussion en cours à
l’Assemblée nationale prouve qu’ils sont mêlés, compte tenu du poids de la CSG et des transferts dans le financement de la protection sociale. MM. Migaud et Lambert prennent soin toutefois de préciser que cette fusion"n’enlèverait en rien au pouvoir de gestion des partenaires sociaux."

Ces deux propositions ont semblé retenir l’attention du premier ministre.

Mardi 31, à l’issue de la remise du rapport, Dominique de Villepin a demandé à Thierry Breton, ministre de l’économie, et à Jean-François Copé, ministre
du budget, d’en étudier l’impact devant le Conseil d’orientation des finances publiques.

En revanche, il s’est montré plus circonspect quant à une éventuelle réforme des procédures de contrôle, d’évaluation, et de certification des comptes.
MM. Lambert et Migaud préconisent un renforcement des pouvoirs d’audit du Parlement face à l’exécutif et un recentrage des missions de la Cour des
comptes.

Les parlementaires restent persuadés que "la construction d’une nouvelle gestion publique a franchi une étape décisive" et que "l’Etat est engagé
dans une dynamique irréversible."

Cela ne les empêche pas de s’inquiéter des échéances électorales qui risquent de freiner la mise en place d’une réforme que gauche et droite ne semblent pas prêtes à remettre en question.

Michel Delberghe

Ben voyons ...


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