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ASSEMBLÉE NATIONALE RÉUNION DES DÉPUTÉS DE LA MAJORITÉ

L’UMP divisée avant l’examen du projet de loi de prévention de la délinquance

LE MONDE du 08.11.06
mercredi 8 novembre 2006

http://www.lemonde.fr

La réunion des députés de l’UMP sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance, mercredi 8 novembre, doit permettre de "trouver la juste place du curseur entre une réforme de l’ordonnance de 1945 et la possibilité d’amendements qui permettent d’apporter des réponses ponctuelles", selon Jean Leonetti, député (UMP) des Alpes-Maritimes. Le vice-président du groupe est chargé de présider la rencontre, à 10 heures.

Puis, dans l’après-midi, la commission des lois doit entendre, conjointement, les ministres concernés par le texte - Nicolas Sarkozy (intérieur), Pascal Clément (justice), Xavier Bertrand (santé), Brice Hortefeux (collectivités territoriales), Philippe Bas (famille).

La discussion du texte, adopté en première lecture au Sénat, doit débuter le 21 novembre à l’Assemblée nationale.

FORTES RÉSERVES

Car les désaccords se sont de nouveau manifestés au sein de la majorité, attisés par les actes violents perpétrés récemment en Ile-de-France ou à Marseille. Le ministre de l’intérieur entend engager un nouvel épisode de la guérilla qui l’oppose depuis 2003 à la magistrature sur l’instauration de peines planchers pour les multirécidivistes et la justice des mineurs. La loi du 12 décembre 2005 sur le traitement de la récidive pénale, adoptée à l’issue d’un long processus parlementaire - et qui avait donné lieu à des arbitrages gouvernementaux -, n’y a pas un mis un terme. Pour M. Sarkozy, l’essentiel réside dans le "message politique".

"Avec le projet de la loi sur la prévention de la délinquance, nous avons apporté deux réponses fortes : la présentation immédiate au juge des enfants et l’élargissement de la gamme des sanctions, a rappelé, au contraire, le premier ministre, Dominique de Villepin, mardi, devant les préfets et les recteurs réunis à Paris. Avec ces nouvelles mesures, nous avons désormais un cadre législatif efficace, qui nous permet de répondre aux attentes de la société, dans le respect de nos principes fondamentaux."

Au même moment, les partisans du ministre de l’intérieur confirmaient leur intention d’amender le texte sur les peines planchers et sur la majorité pénale. "Pour nos concitoyens, la délinquance des mineurs est un problème majeur, fait valoir Luc Chatel, porte-parole de l’UMP. C’est le rôle de l’UMP de montrer le cap."

L’offensive des "sarkozystes" se heurte en effet à des principes constitutionnels, mais aussi à de fortes réserves du côté des élus, qui ne souhaitent pas voir réactiver des sujets polémiques à quelques mois des élections. Ou, tout simplement, qui ne goûtent guère le "harcèlement" du ministre de l’intérieur. "Le gouvernement a arbitré. Je vois mal le président de l’UMP, qui est membre de ce gouvernement, revenir sur ce que le Parlement a tranché. En commission des lois, en tout cas, nous serons très vigilants", prévient Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne).

"On va voir si c’est le ministre de l’intérieur qui dicte sa loi au ministre de la justice et transforme la Place Vendôme en annexe de la Place Beauvau", observe pour sa part André Vallini (PS, Isère), qui présida la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau.

Patrick Roger

Article paru dans l’édition du 09.11.06.


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