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Décentralisation : Un élu UMP évoque une "bombe à retardement" financière

LE MONDE du 09.11.06
dimanche 12 novembre 2006

Eric Doligé, sénateur UMP et président du conseil général du Loiret dresse, dans un rapport d’étape rendu public jeudi 9 novembre, un bilan financier très critique de la décentralisation en cours de quelque 130 000 fonctionnaires de l’Etat aux régions et aux départements.

"Réforme centrale" de l’acte II de la décentralisation voulu par Jacques Chirac, et prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, le transfert de 93 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) - chargés des cantines et de l’entretien des lycées et des collèges - et de 30 000 personnels des directions départementales de l’équipement (DDE) est "une bombe à retardement" financière pour les collectivités, estime M. Doligé. Elle "a été très insuffisamment anticipée", écrit-il. Le décompte des postes pourvus s’est fait de manière "opaque".

Pour M. Doligé, l’Etat a sous-évalué le coût de la gestion et de l’encadrement de ses personnels. Le gouvernement a calculé le montant des compensations financières versées aux collectivités locales sur la base des primes qu’il allouait à ses agents. Ce, alors que le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale est plus favorable. L’écart reste donc à la charge des régions et des départements.

L’engagement du gouvernement de compenser cette réforme à "l’euro près" est, à ce stade, "une promesse non tenue", affirme le sénateur du Loiret. "Les dotations de compensation que l’Etat a proposées en 2005 couvraient 70 % des charges. Après discussion, nous en sommes aujourd’hui à 85 %. La négociation continue", poursuit-il.

Autre impact négatif : la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales va devoir payer les pensions des agents transférés sans récupérer les cotisations qu’ils ont versées à l’Etat. Les collectivités devront remettre au pot "à hauteur de plusieurs milliards d’euros", regrette l’élu UMP.

Béatrice Jérôme


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