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Une PME parisienne condamnée pour recours abusif aux stagiaires

LE MONDE le 28.11.06
mardi 28 novembre 2006

L’ancien dirigeant de Challenge Qualité, une PME parisienne spécialisée dans l’audit et la gestion de l’accueil téléphonique, a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à six mois de prison avec sursis. La société, elle, a été condamnée à une amende de 3 500 euros ainsi qu’à un montant total de 25 000 euros de dommages et intérêts pour l’emploi abusif de stagiaires.

Le jugement, rendu le 29 septembre mais diffusé le 27 novembre par le collectif Génération précaire, a retenu la qualification d’"emplois dissimulés (qui) ont causé un préjudice avéré à l’ordre public et à chacun des stagiaires qui ont été privés des droits attachés à l’exercice d’un emploi salarié." Il a aussi estimé que cette pratique constituait "une manière déloyale à l’égard de ses concurrents". Déjà mis en cause pour d’autres infractions, l’ex-PDG a fait appel.

Les poursuites ont été engagées à la suite d’un contrôle de l’inspection du travail qui a constaté que les 4 à 5 postes correspondant à l’activité réelle de l’entreprise étaient occupés par des étudiants en contrat de stages. Sans formation préalable, ils étaient affectés sur les plates-formes de travail selon des horaires et des contraintes identiques à celles de salariés. Issus d’écoles de commerce, ces étudiants, à bac + 2 à bac +4, étaient rémunérés 270 euros par mois.

A l’origine d’actions spectaculaires contre les abus des entreprises, le collectif Génération précaire salue dans ce jugement "l’amorce d’une jurisprudence pour l’ensemble des 800 000 stages effectués chaque année en dehors du code du travail". Malgré l’adoption d’une charte des stages instituée depuis le décret du 31 juillet, le mouvement continue de dénoncer le recours non régulé à cette forme de "précarisation qui met en concurrence stagiaires et salariés".
Michel Delberghe


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