AGI !

Des directeurs d’école sanctionnés pour refus de remplir le fichier "Base-élève" en ligne

12 decembre 2006
mercredi 20 décembre 2006

Une quinzaine de directeurs d’école d’Ille et Vilaine ont décidé de refuser de renseigner le fichier Base-élèves.

L’inspecteur d’académie du département les menace de suspension totale du traitement et de destitution de la fonction de direction. La gravité de la menace en dit long sur les enjeux de Base-élèves dans le contexte politique actuel.

Une mobilisation intersyndicale est en cours dans les départements déjà concernés par l’expérimentation.

Il importe que l’information circule pour une mobilisation avant la généralisation du projet prévue sur 3 ans.

Le point de vue de LDH-Toulon sur la situation en France

- en informatique, tout système de protection finit un jour ou l’autre par être "brisé" ; il est donc quelque peu présomptueux d’évoquer une protection infaillible ;

- plus grave est la facilité avec laquelle les autorités françaises ont pu modifier en catimini les règles qui avaient présidé à la conception de certains fichiers, et procéder à de véritables détournements de fichiers (en toute légalité !) - l’exemple du STIC est là pour rappeler que nous ne pouvons pas faire confiance aux promesses et aux intentions initialement affichées ;

- constatons enfin que, dans le domaine occulte des fichiers, le respect des libertés ne dépend malheureusement que du bon vouloir des autorités - là encore, un exemple, celui de la CNIL, a de quoi nous inquiéter pour l’avenir.

L’évolution spectaculaire du STIC

Le fichier STIC regroupe des informations sur les 24 à 25 millions de personnes qui, un jour ou l’autre, ont eu affaire à la police (comme témoins, victimes, suspects ...) [1].

- Il a longtemps été clandestin : il existait et était utilisé par la police judiciaire avant 1996.

- Il a fallu attendre 2001, pour qu’un décret du gouvernement Jospin le régularise comme fichier de police.

- La loi de sécurité intérieure (Sarkozy) a autorisé en 2003 sa consultation dans le cadre d’enquêtes administratives (recrutement ...).

- Un décret de septembre 2005 a considérablement étendu la possibilité pour l’autorité administrative de consulter le STIC (il joue maintenant le rôle d’un casier judiciaire officieux) [2].

... et le STIC n’a sans doute pas fini d’évoluer ...

La CNIL

Conçue à l’origine pour défendre les libertés individuelles contre le pouvoir étatique, elle a peu à peu perdu une part importante de ses attributions.

- En 2004, la CNIL perd son pouvoir de contrôle des fichiers publics, et son avis lors de la création de fichiers de sécurité (police, gendarmerie, renseignements généraux, etc.) devient uniquement consultatif.

- Dernière avanie : au cours de l’été 2006, Nicolas Machiavel-Sarkozy crée par décret le fichier ELOI (conçu pour recenser les étrangers en situation irrégulière ainsi que leurs amis [3]) sans que la CNIL ait pu donner son avis (il suffisait pour cela de limiter les ressources de la CNIL).

... et les pouvoirs de la CNIL n’ont sans doute pas fini de fondre ...

[1Voir les fichiers STIC et JUDEX détournés de leur destination initiale.

[2Voir refus d’embauche, licenciements ... les effets ravageurs du STIC dans le monde du travail ainsi que du casier judiciaire aux fichiers STIC, FNAEG, FIJAIS ....

[3ELOI va ficher les sans-papiers pour faciliter leur ELOIgnement.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 338 / 74587

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Ça nous regarde  Suivre la vie du site NON à la délation !   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.16 + AHUNTSIC

Creative Commons License