AGI !
Source AFP

Bruxelles se prépare à épingler Berlin sur sa loi télécoms

Libre concurrence
mercredi 20 décembre 2006

Après de multiples mises en garde, la commissaire européenne en charge des télécoms, Viviane Reding, a obtenu mercredi toute latitude de ses collègues pour condamner l’Allemagne, dès qu’entrera en vigueur, probablement en janvier, une loi télécoms controversée.

Lors de leur réunion hebdomadaire mercredi matin à Bruxelles, les commissaires européens ont accordé à Mme Reding une "habilitation", lui permettant de lancer, le moment venu, une procédure d’infraction à l’encontre de Berlin, a indiqué son porte-parole Martin Selmayr.

Il y a un mois, les députés allemands ont en effet approuvé un projet de loi qui selon la Commission avantage de manière injustifiée l’opérateur historique Deutsche Telekom.

Le texte en question, qui doit être signé par le président allemand dans les jours qui viennent et entrera en vigueur dans la foulée, permettra à Deutsche Telekom de refuser à ses concurrents l’accès à son nouveau réseau très haut-débit à fibre optique (VDSL).

Fin octobre, la commissaire avait déclaré qu’elle n’avait pas "encore entendu parler d’un seul opérateur ou consommateur sur le marché allemand qui verrait une valeur ajoutée dans ce projet de loi".

"Au contraire, avait-elle noté, le nouveau texte pourrait rendre les investissements sur le marché allemand des télécoms plus difficiles, surtout pour les nouveaux entrants".

Redoutant que la loi n’entre en vigueur avant la prochaine réunion de la Commission, le 10 janvier, la commissaire Reding a préféré prendre les devants mercredi et marquer "sa détermination", en se faisant donner tous les pouvoirs en la matière par ses collègues.

Dès que le texte paraîtra au journal officiel allemand, la commissaire enverra aux autorités allemandes une "lettre de mise en demeure". Au lieu de deux mois habituellement, Berlin ne disposera que de deux ou quatre semaines pour se justifier.

Excédée de l’indifférence de l’Allemagne, à qui elle demande depuis plus d’un an de modifier son projet de loi, Viviane Reding est en effet décidée à adopter un calendrier de procédure accéléré. Si la réponse de Berlin ne la satisfait pas, elle enverra très bientôt un avis motivé, étape qui précède une éventuelle saisine de la Cour européenne de justice, en mai.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 361 / 74587

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Revue de presse  Suivre la vie du site Europe   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.16 + AHUNTSIC

Creative Commons License