AGI !

Compte rendu de la réunion du mardi 29 novembre 2006

par M. Hocquet
mercredi 27 décembre 2006 par AL

1) Compte rendu de la manif : plus de 1000 personnes à Lyon dont environ 20 de Chambéry.

2) A l’assemblée nationale, la loi est en débat, de nombreuses questions sur l’art. 5 qui est en contradiction avec les textes européens (peut être une action juridique possible en cas de vote de la loi...).

Le gouvernement a fait voter, à cette assemblée, un alinéa additionnel l’autorisant à légiférer par ordonnance sur les art. 18 à 24 (volet de la psychiatrie) ce qui est antidémocratique (voir en pièce jointe l’intervention A Chabert)

3)Poursuite de la rencontre des Maires.

Après celui de Montmélian, nous avons été reçus par Monsieur TROTEL adjoint au maire de Chambéry.
- Il nous a rappelé que le PS s’oppose à ce projet de loi.
- Nous avons aussi fait part de nos inquiétudes quant au propos de Ségolène Royal sur la sécurité et les délinquants mineurs.
- Pour finir, nous avons également demandé que la mairie de Chambéry se positionne pour ne pas mettre en application cette loi en cas de vote.

Prochaines rencontres avec les maires : Cognin , La Ravoire, Bassens, St Alban ...

Monsieur BESSON nous a transmis un texte signé par des Maires du PS

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Courrier elus socialistes et républicains

5)Projet de réunion de travail pour connaître les risques encourus en cas de refus d’application de cette loi.
Frédéric PARIS et Maître VEYRON vont être contactés pour participer si possible à une prochaine réunion de travail :
connaître les risques encourus en cas de refus d’application de cette loi, quels recours possibles, quels textes de référence auxquels nous pouvons faire appel pour résister et nous opposer (respects des droits de l’homme, secret professionnel, respect de la vie privée...)

Attention ! La date de la prochaine réunion est retenue en fonction des possibilités du syndicat de la magistrature et de l’agenda de F. PARIS :

mardi 16 janvier 2007

à 18h30 salle du rez de chaussée

Maison des syndicats rue A Croizat à Chambéry.

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année

M. Hocquet

Le collectif Savoie « Refusons la délation »
est composé de : AGI !, Association Savoyarde des Assistants Sociaux, CFDT, CGT, Ligue des Droits de l’Homme, FSU, Sud Santé Sociaux, Solidaires Savoie, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale de la Psychiatrie.
Il est soutenu par : les Alternatifs, LCR, PC, PS, les Verts.


titre documents joints

Intervention A Chabert

27 décembre 2006
info document : Texte
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