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L’Internet en liberté surveillée

vendredi 14 mai 2004 (Liberation - 06:00) Par Florent LATRIVE
vendredi 14 mai 2004

Adoptée hier, la loi sur l’économie numérique restreint le droit d’expression sans remédier aux problèmes, selon ses détracteurs.
Un collectif d’associations (de la Ligue des droits de l’homme à Reporters sans frontières) et l’opposition, Parti socialiste en tête, accusent le gouvernement et la majorité d’avoir sacrifié la liberté d’expression à leur vision de l’économie numérique.

Cela devait être un texte destiné à « relever le formidable défi de l’entrée de la France dans la société de l’information », plastronnait l’ex-ministre de l’Industrie Nicole Fontaine. Seize mois après l’entrée de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) dans les tuyaux parlementaires, elle en est ressortie hier, après un ultime vote du Sénat, entachée d’une vigoureuse polémique : un collectif d’associations (de la Ligue des droits de l’homme à Reporters sans frontières) et l’opposition, Parti socialiste en tête, accusent le gouvernement et la majorité d’avoir sacrifié la liberté d’expression à leur vision de l’économie numérique. Ils s’en prennent à certaines des dispositions du texte qui, sous couvert d’adapter les règles de la communication aux nouvelles technologies, piétineraient les principes essentiels de la liberté de communication. Le PS, rejoint par les communistes, a annoncé mercredi qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel. « Ce texte a été chargé de tous les péchés du monde, c’est une approche de criminalisation tous azimuts, avec des dégâts collatéraux importants », indique le député PS Christian Paul. Comme la plupart des opposants au texte, il insiste sur le peu d’effets de cette loi : l’Internet, réseau international, se prête volontiers au cache-cache planétaire, et rien n’interdira à quiconque désire vraiment nuire d’arroser le territoire français depuis un autre pays, loin des lois nationales ou même européennes (lire en page 6). Résultat ? « La loi ne permettra pas de lutter efficacement contre les gens organisés, mais seulement de condamner le benêt du coin », estime le juriste Sébastien Canevet. Le ministre délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian, y voit pourtant une loi « très équilibrée ». Guide de survie juridique à l’usage des centaines de milliers de Français qui utilisent l’Internet.

Compter avec les censeurs privés

La règle en matière de liberté d’expression était jusque-là simple : pas de contrôle des contenus a priori, mais une responsabilité a posteriori devant la justice en cas de dérapage. Tout un chacun pouvait donc s’exprimer librement, mais devait éventuellement assumer la responsabilité de ses propos devant un tribunal, notamment en cas de diffamation ou d’incitation à la haine raciale. Avec la nouvelle loi, c’en est terminé de ce principe : désormais, les hébergeurs, ces intermédiaires techniques qui accueillent des milliers de sites web sur leurs ordinateurs, sont chargés de fermer un site, sans en passer par un juge, s’ils ont eu « connaissance d’activités ou d’informations illicites », par exemple après plainte d’un tiers auprès d’eux. S’ils ne le font pas ? Ils prennent le risque d’être tenus pour responsables de l’infraction, au même titre que l’auteur. Un peu comme si un kiosquier devait prendre la décision de retirer ou non un magazine de ses rayons quand quelqu’un vient lui assurer avoir été diffamé dans ses pages.

Cette disposition instaure une forme de « justice privée », disent les opposants au texte. La majorité et le gouvernement ne cachent pas leur objectif : « Ce serait une erreur fondamentale de mettre un juge entre l’internaute et l’hébergeur, vous risqueriez de submerger la justice », dit Jean Dionis du Séjour, rapporteur UDF du texte à l’Assemblée, qui cautionne la disparition du juge au nom de « l’efficacité » et de la « rapidité ».

Assumer ses propos pour l’éternité

Pour la presse et les médias « classiques », tous les délits sont prescrits trois mois après la première publication. Impossible de poursuivre un journal pour diffamation plus de 90 jours après sa parution. Cette « prescription courte » a été instaurée en 1881 pour éviter aux journaux de crouler sous des procédures qui mettraient leur existence en danger. La LCEN modifie la donne pour le Web, où la prescription de trois mois ne commencera à courir qu’à partir du retrait de l’article incriminé, non de sa publication. Conséquence ? Sauf à expurger de son site les articles au fur et à mesure, tout éditeur d’un site web prend le risque de poursuites ad vitam aeternam. « C’est une très grave atteinte à la liberté d’expression, qui provoque une rupture d’égalité devant la loi car elle instaure des régimes différents de prescription selon le média utilisé », note Meryem Marzouki, de l’association Iris.

Se méfier de ses mails

Les mails bénéficient-ils encore de la même garantie du secret des correspondances que le courrier postal ? Le débat est vif car la définition du courrier électronique employée par la LCEN l’assimile à un « message », et n’évoque pas même le simple mot de « correspondance ». Or « toutes les lois protégeant la vie privée font référence à la notion de correspondance », souligne Meryem Marzouki. Le gouvernement affirme que c’est un procès d’intention, et que sa loi ne livrera pas tous nos mails aux yeux indiscrets sans garde-fou car le secret des correspondances s’appliquerait sur le mail de toute façon. Le Conseil constitutionnel, sur ce point comme sur les précédents, devra trancher.


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