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La loi Fillon prend un coup de vieux

Alternatives Economique
mardi 6 février 2007 par AL

Au lieu du retour à l’équilibre prévu, les régimes de retraites sont en déficit. Faute de croissance.

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Le récent rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), publié le 11 janvier, a mis les pieds dans le plat. La mise en œuvre de la loi Fillon, dont on attendait qu’elle assure l’équilibre des régimes de retraites, n’assurerait, sur la base des données actuelles, qu’un tiers du financement nécessaire pour prendre en charge la montée des dépenses. Le déficit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pourrait ainsi atteindre 3,5 milliards d’euros dès cette année. Alors que le premier rendez-vous entre Etat et partenaires sociaux prévu par la loi Fillon afin de surveiller l’évolution des différents paramètres doit intervenir en 2008, le COR appelle à durcir les conditions de départ à la retraite, afin d’alléger les charges des différents régimes.
Paradoxe, c’est au moment où on nous annonce que la France détient le record d’Europe du nombre de bébés, ce qui ne peut qu’améliorer le ratio actifs-retraités à long terme, que le COR tire le signal d’alarme. De fait, les ratés de la loi Fillon ne sont pas liés à la démographie, mais d’abord à l’insuffisance de croissance de l’économie française et au maintien d’un niveau élevé de chômage. Résultat : les mauvaises habitudes antérieures perdurent, et notamment les cessassions anticipées d’activité, qui font que le taux d’activité des 55-64 ans est un des plus faibles d’Europe (38 %) et que l’âge moyen de retrait de la vie active demeure autour de 57 ans et demi, soit deux années et demi de moins que l’âge légal de départ à la retraite.

Vrais chômeurs, faux retraités

Certes, le gouvernement a progressivement supprimé la possibilité de recourir aux préretraites, ce qui allège la charge pour le budget du ministère de l’Emploi, mais, en pratique, les employeurs - avec le plus souvent la complicité implicite des salariés - persistent à ne pas conserver leurs salariés âgés. C’est ainsi qu’on compte désormais 416 000 chômeurs âgés dispensés de recherche d’emploi qui attendent patiemment d’accéder à l’âge où ils peuvent « liquider » leur retraite, les Assedic se contentant de prélever sur leurs indemnités une modeste cotisation (3 %) destinée à financer les régimes complémentaires. De même, on a vu se multiplier les arrêts maladie de longue durée de salariés âgés, ces salariés étant alors pris en charge par l’assurance-maladie via les indemnités journalières. Enfin, les salariés qui avaient commencé à travailler à 14 ou 15 ans voici plus de quarante ans ont massivement utilisé les dispositions transitoires prévues dans la loi Fillon en faveur des personnes ayant réalisé des carrières longues.
Le haut niveau du chômage conduit ainsi, par d’autres voies, à maintenir le consensus dominant depuis trente ans face au chômage de masse. Le départ anticipé des plus âgés permet de libérer la place pour des plus jeunes. Chacun y trouve son compte : les salariés, souvent fatigués, et les employeurs, qui recrutent une main-d’œuvre moins coûteuse et souvent mieux formée. La pratique individuelle des entreprises vient donc battre en brèche les positions défendues par le patronat, dans ses instances centrales.

La dureté des conditions de travail

Au-delà de la situation de l’emploi, l’aspiration à partir à la retraite reflète aussi la dureté persistante des conditions de travail et d’emploi (voir notre dossier page 56). Si certains professeurs d’université ou hauts fonctionnaires se battent pour avoir le droit de travailler jusqu’à 67 ans, la masse des salariés rêve de quitter le boulot bien plus tôt. Une des conditions pour obtenir un consensus social en faveur de l’allongement des carrières est donc d’abord d’instaurer des droits au départ anticipé pour les salariés ayant subi des conditions de travail pénibles.
La négociation sur ce sujet, prévue par la loi Fillon sur les retraites, pourrait se conclure début mai. Le patronat serait bien inspiré de prendre en compte cette exigence syndicale. En effet, des avancées sur ce point faciliteraient la réouverture du dossier des régimes spéciaux (SNCF, RATP et EDF notamment), en montrant qu’au-delà de la nécessité de travailler plus longtemps, qui paraît légitime dans une société où l’espérance de vie continue de s’allonger d’année en année, il est juste d’accorder des avantages spécifiques à ceux qui ont subi des conditions de travail difficiles.

Philippe Frémeaux


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