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Péril syndical

Le Monde Diplomatique
vendredi 9 février 2007 par AL

source : le Monde Diplomatique

Le 7 février, M. José Bové, candidat à l’élection présidentielle française et l’une des figures emblématiques du syndicalisme agricole, a été condamné à quatre mois de prison ferme. La justice sanctionne le fauchage d’un champ d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à Menville, en Haute-Garonne, au mois de juillet 2004. Depuis le démontage d’une enseigne MacDonald’s à Millau en 1999, l’ancien porte-parole de la Confédération paysanne enchaîne les peines de prison ferme. En 2003, il avait déjà été condamné à dix mois pour la destruction de plants de riz transgénique à Montpellier et de semences de maïs transgénique à Nérac.

Cette répression s’inscrit dans une tendance nouvelle à la criminalisation des actions syndicales ou militantes.

Lors de la mobilisation contre le contrat première embauche (CPE), au printemps 2006, la police a procédé à des arrestations massives et arbitraires. Sur les 4 500 arrestations recensées, 14 % (637) ont abouti à des poursuites pénales.

Au sein des entreprises, par une dérive sémantique et un retournement systématique des valeurs, certaines directions patronales multiplient également les recours à la justice lors des conflits sociaux : un arrêt général dans une entreprise devient une « entrave à la liberté du travail », une occupation se transforme en « violation de domicile »... Ainsi, quatre secrétaires de la Confédération générale du travail (CGT) de la Direction départementale de l’équipement (DDE) des Landes qui avaient participé à un mouvement social en octobre 2000 sont mis en examen pour « séquestration et entrave à la liberté du travail ». Deux sont relaxés quelques mois plus tard ; les deux autres ont été condamnés en appel en 2005.

De la même manière, en juin 2003, lors d’une manifestation contre la réforme des retraites à la Rochelle, le siège local du Mouvement des entreprises de France (Medef) prend feu. Parmi les 1 500 manifestants, quatre représentants de la CGT sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de la Rochelle. Deux d’entre eux sont placés sous contrôle judiciaire « pour incendie volontaire et complicité ». C’est seulement en janvier 2007 que la cour d’appel de Poitiers les relaxe.
Certes, la discrimination syndicale en France ne recourt pas toujours à ces moyens extrêmes. Elle n’en est pas moins bien ancrée. Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 34 % des personnes dites « protégées » (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise...) qui sont licenciées sont syndiquées.

Par ailleurs, « les demandes de licenciement au motif disciplinaire affectent deux fois plus souvent les salariés protégés syndiqués que les non-syndiqués », relève la Dares. La Confédération générale du travail pâtit au premier chef de ces mesures, avec 1 587 demandes de licenciement (pour un total de 12 145 salariés protégés).

Malgré tout, les syndicats parviennent à obtenir des avancées significatives. De grandes sociétés comme Peugeot, le Groupement des assurances nationales (GAN) ou l’entreprise d’aéronautique Ratier Figeac ont subi d’importants revers lors de procès, en étant condamnées pour leur politique discriminatoire à l’égard des syndiqués. Certaines firmes, comme EADS ou Renault, soucieuses de limiter les actions en justice, devancent même les revendications syndicales. Par un accord collectif cosigné par la direction et les syndicats fin 2001, le constructeur automobile s’engage à rétablir et à garantir une équité d’avancement et de rémunération pour les personnes syndiquées.

Laurent Checola


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