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LEGISLATION

Le toilettage contesté du code du travail validé

NOUVELOBS.COM / 05.06.06
mercredi 7 mars 2007 par AL

L’ordonnance de réorganisation et de réécriture du code du travail a été adoptée en Conseil des ministres, malgré l’opposition de syndicats et de juristes.

SOURCE : http://tempsreel.nouvelobs.com

Le toilettage contesté du code du travail par le biais d’une simple ordonnance a été adopté mercredi 7 mars par le Conseil des ministres, malgré l’opposition de syndicats et juristes qui dénoncent une réforme de fond décidée sans l’accord des députés.
Cette réforme avait été lancée en février 2005 par le ministre délégué à l’Emploi, Gérard Larcher, et prévoyait une réécriture globale du code travail afin de le simplifier, sans toutefois en modifier le contenu.
Ainsi, le texte voté mercredi par le gouvernement "procède à une nouvelle codification de la partie législative du code du travail à droit constant", avec un plan et une rédaction "améliorés afin qu’il soit plus facilement accessible et consultable", affirme le communiqué du conseil des ministres. "La partie législative du code n’entrera en vigueur que lorsque la partie réglementaire sera achevée", et ce pour "répondre aux préoccupations" des partenaires sociaux, précise le communiqué, rappelant une décision du gouvernement annoncée le 21 février, à la demande des syndicats de salariés.

Deux parties principales

Constitué de deux parties principales, une législative et une réglementaire, le code du travail "nouvelle formule" devait initialement être publié en deux étapes : sa nouvelle partie législative, en mars, puis sa nouvelle partie réglementaire, à l’automne.
Mais cette réforme avait cependant suscité une vive réaction des cinq syndicats représentatifs, CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC. Selon eux, une publication décalée dans le temps de ses deux parties aurait obligé "les utilisateurs du code à jongler entre une partie législative recodifiée et une partie réglementaire en l’état".
Le report pour "la fin de l’année" de l’entrée en vigueur de la partie législative, annoncé par le ministre de l’Emploi Jean-Louis Borloo le 21 février à l’Assemblée nationale, n’a cependant pas calmé toutes les inquiétudes.
Dans une pétition datée du 27 février, la CGT, le syndicat des avocats et le syndicat de la magistrature, soulignent que "le nouveau texte (...) est en réalité une réécriture complète qui modifie de façon très négative l’articulation, le sens général et donc l’interprétation du code du travail".


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