AGI !

Série de nominations dans la hiérarchie judiciaire

Associated Press (Paris)
samedi 14 avril 2007 par AL

A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a nommé vendredi Vincent Lamanda au poste de président de la Cour de cassation et a attribué plusieurs autres postes importants à des titulaires qui ne font pas l’unanimité.
L’actuel président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Claude Magendie, a été nommé vendredi à la tête de la Cour d’appel de Paris, a ainsi indiqué l’Elysée dans un communiqué. Il sera remplacé à son ancien poste par Jacques Degrandi, qui préside encore le TGI de Nanterre, précise le communiqué.

PARIS (AP) ( à lire sur Yahoo )

Le projet de ces nominations avait suscité l’inquiétude du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). Il avait dénoncé "la nette progression de la fraction la plus conservatrice de la magistrature" notamment avec la nomination de M. Degrandi "très contesté pour sa gestion autoritaire dans ses précédentes fonctions", et qui "semble annoncer une reprise en main de la magistrature parisienne".

"Les récentes nominations intervenues au parquet malgré des avis défavorables du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que ces projets de nominations au siège, confirment l’urgence d’une réforme d’ampleur de la composition, du mode de nomination et du fonctionnement du CSM", a souligné le Syndicat de la magistrature.

Allusion à la récente nomination de Philippe Courroye, réputé proche de Nicolas Sarkozy, comme procureur de Nanterre, malgré un avis défavorable du CSM. L’avis du CSM est seulement consultatif pour les postes de parquet et le gouvernement est souvent passé outre ces dernières années.
L’Union syndicale des magistrats (USM, droite) a pour sa part refusé de politiser ces choix et a approuvé la nomination de M. Lamanda, qui a fait une partie de sa carrière dans des cabinets ministériels de droite, la qualifiant de "légitime".

La présidence de la plus haute juridiction française est vacante depuis la nomination de Guy Canivet fin février au Conseil constitutionnel. L’annonce de la nomination de Vincent Lamanda avait été une surprise pour le milieu judiciaire où l’actuel président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Bruno Cotte, était considéré comme favori.

D’abord substitut du procureur au début de sa carrière dans les années 70, Vincent Lamanda a rapidement rejoint les cabinets de droite en tant que conseiller technique du ministre de la Justice Jean Lecanuet (1974-1976), puis comme chef de cabinet et conseiller technique du garde des Sceaux Alain Peyrefitte entre 1977 et 1981.

De 1992 à 1996, il a présidé la Cour d’appel de Rouen, avant de retrouver le ministère de la Justice de 1994 à 1995 comme président de la Commission de l’informatique. En août 1996, il a pris la présidence de la Cour d’appel de Versailles. Il a siégé au CSM entre 2002 et 2006.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction judiciaire en France. Son président est aussi surnommé "premier magistrat de France".

Le CSM a entériné un vaste jeu de chaises musicales dans la magistrature française. Sont ainsi remplacés les présidents de neuf Cours d’appel, autres que celles de Paris, à savoir Versailles, Colmar, Orléans, Bordeaux, Limoges, Toulouse, Rouen, Caen et Saint-Pierre-et-Miquelon. C’est quasiment la moitié des Cours d’appel en France.

Dix nouveaux présidents de tribunaux ont également été nommés par le CSM à Angers, Béziers, Brest, Ajaccio, Carcassonne, Montbrison, Pointe-à-Pitre, Rochefort, Saint-Gaudens et Saint-Pierre-et-Miquelon.

AP


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 639 / 74587

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Ça nous regarde   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.16 + AHUNTSIC

Creative Commons License