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De la loterie à la tromperie

Rapport explosif de la CIMADE
dimanche 15 avril 2007
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De la loterie à la tromperie
Le rapport est directement téléchargeable sur le site de la CIMADE.

Article lu in Café Pédagogique

"Le présent rapport démontre, étape par étape, critère par critère, que les familles, victimes d’une logique de quota, ont été massivement confrontées à des refus de régularisation à la fois injustes et arbitraires". Intitulé "de la loterie à la tromperie", le rapport de la Cimade sur l’application de la circulaire du 13 juin 2005 relative à la régularisation des familles étrangères d’enfants scolarisés établit de façon très précise comment ces familles ont été instrumentalisées par le ministre de l’intérieur pour construire son personnage politique.

"La circulaire du 13 juin 2006 n’a donc été en réalité qu’un « coup politique ». Casser le mouvement de mobilisation engagé autour des familles en accordant quelques milliers de régularisations et donner des gages de fermeté en affichant plus de 24 000 refus de séjour semblent avoir été les véritables objectifs poursuivis. Quant à la promesse du ministre de l’Intérieur de régulariser tous ceux qui répondent aux critères de la circulaire du 13 juin ? un mensonge..."

Le rapport montre comment l’Intérieur a décidé de ne pas respecter les critères de régularisation énoncés dans la circulaire et de s’en tenir au quota annoncé alors qu’un tiers des dossiers n’avait pas encore été déposé. Dès la parution de la circulaire on voit comment l’administration agit pour empêcher les régularisations. Tout est bon. A commencer par le refus de délivrer les dossiers ou l’absence de personnel pour les instruire (à Bobigny on en arrive à jeter les dossiers en l’air seuls ceux qui arrivent à en attraper un peut déposer une demande). Chaque procédure a inventé sa liste de pièces à joindre au dossier créant une inégalité de fait. Les préfectures ont aussi fait preuve d’inventivité pour justifier les refus ou souvent refuser sans justifier. L’argument de la maîtrise insuffisante de la langue française a souvent été utilisé en ce sens et on sait qu’il est depuis réapparu.

Ce document fait honneur à la Cimade et honte à l’Etat français. La Cimade appelle le prochain gouvernement à mettre fin à ces dysfonctionnements et à ces traitements iniques. Encore faut-il qu’il ne soit pas constitué par l’ancien ministre de l’intérieur... Au moment où vous lisez ces lignes, Grace Droba, une centrafricaine de 21 ans, est en attente d’expulsion. Elle doit épouser un français samedi 7 avril.

Télécharger le rapport de la Cimade sur leur site : http://www.cimade.org


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