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Prévention de la délinquance, façon Sarkozy

La discipline s’impose dès le berceau

Par Hacène Belmessous pour le Monde Diplomatique de Mai 2007
mardi 1er mai 2007 par AL

Enjeu majeur du débat politique français depuis 2002, la délinquance juvénile est l’otage de tous les discours. Ceux-ci sont en passe de se transformer radicalement, sous l’impulsion d’un nouveau courant de pensée. De rapports en expériences de terrain, les « comportementalistes » - au premier rang desquels le candidat à la présidence de la République Nicolas Sarkozy - envisagent les conduites à risques comme un problème de santé publique, décelable dès le plus jeune âge par l’application d’un certain nombre de critères. La réponse à la délinquance résiderait ainsi dans la détection précoce et individuelle des risques de déviance. Les causes de la violence ne seraient dès lors plus à rechercher du côté du système social, mais dans les faiblesses et limitations des enfants et de leur famille.

Source : le Monde Diplomatique

Au lendemain des émeutes urbaines de novembre 2005, les pouvoirs publics étaient attendus. La politique spectacle du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy avait en effet montré ses limites. Gagner la bataille de l’opinion en donnant à croire que le pays était devenu sûr alors même que ses prétendus bons résultats en matière de lutte contre l’insécurité étaient discutables n’avait pas suffi à changer la réalité.

Après plusieurs mois dominés par des « discours d’échafaud [1] », le couperet est tombé. Les idéaux universalistes sont sacrifiés au profit de la vision libérale du territoire du ministre de l’intérieur. Après s’être mué en chef de guerre contre la délinquance, le président de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) a fait sien le principe de Jean Domat selon lequel « la police (est une) condition d’existence de l’urbanité [2] ». C’est-à-dire qu’elle ne doit plus seulement assurer la sécurité des citoyens mais aussi devenir le garant de l’harmonie sociale.

Pour mener à bien son ambition « de bâtir une France plus juste et donc plus sûre [3] », M. Sarkozy s’est inspiré d’un modèle d’action qui a donné des résultats probants en matière de... santé et d’environnement : le principe de précaution. Apparue en Allemagne au cours des années 1970, cette notion, médiatisée au milieu des années 1990 avec l’affaire de la vache folle, décrit « un modèle préventif » qui « impose d’anticiper, de prendre les devants, d’aller au-devant du risque, de la menace avant qu’elle ne se réalise [4] ».

Le raisonnement du président de l’UMP est simple : si les multiples crises sanitaires qui ont frappé la France (vache folle, grippe aviaire, etc.) ont été efficacement surmontées grâce à des mesures de soumission de l’environnement à des quarantaines, pourquoi ne pas reproduire cette stratégie en matière de délinquance des mineurs ? Ce faisant, il a repris à son compte une thèse anglo-saxonne exposée par deux sociologues canadiens : « On ne peut nier que la meilleure façon de prévenir la délinquance consiste à intervenir avant qu’elle ne commence, plutôt qu’après que des actes délictueux ont été commis. (...) L’idéal serait de commencer la prévention avant même la naissance de l’enfant [5]. »

Le ministre de l’intérieur français prend également modèle sur la politique de prévention de la délinquance du premier ministre britannique Anthony Blair - érigé en modèle par Mme Ségolène Royal -, le leader travailliste ayant récemment déclaré qu’il était possible de détecter les enfants à problèmes « avant la naissance » et souhaitant que les mères célibataires puissent être forcées d’accepter l’intervention de l’Etat avant que leurs enfants ne soient nés [6].

C’est dans le département qu’il préside, les Hauts-de-Seine, que M. Sarkozy est en train d’expérimenter sa vision de la prévention de la délinquance. Le contrat local de sécurité qu’il a signé avec la ville de Villeneuve-la-Garenne comprend un dispositif de prévention à destination des enfants en école primaire, en partenariat avec l’Education nationale. Chargée de ce dispositif de détection précoce de la délinquance, l’association Mission possible [7] est soutenue par une multitude de bailleurs de fonds publics et privés (la Caisse des dépôts et consignations, la Banque Populaire, la Caisse d’épargne, le Crédit agricole, IBM, Adecco, etc.) et institutionnels (ministères de la famille, de la justice, de l’éducation nationale, de la cohésion sociale), la Caisse d’allocations familiales, la mairie de Paris, la mairie d’Argenteuil, etc.).

Sa présidente, la magistrate Claude Beau, également vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, inscrit sa démarche dans une dynamique humaniste : réconcilier la jeunesse avec elle-même et la société. « Les enseignants nous orientent les familles dont les enfants sont en souffrance et rencontrent de multiples difficultés scolaires, explique-t-elle. Si les parents sont d’accord, nous signons avec eux une convention qui couvre l’année scolaire. Nous commençons alors un travail éducatif basé sur l’apprentissage par l’enfant des règles de la vie en société. A cette fin, nous travaillons sur tous les paramètres de son développement. »

Cette nouvelle approche de la politique de prévention bouleverse la conception française de la délinquance des mineurs et son principe fondateur, l’ordonnance du 2 février 1945, qui stipule que l’enfance délinquante et l’enfance en danger s’apprécient dans un contexte social [8]. En clair, on ne peut être vraiment responsable que si on bénéficie de droits sociaux. Or, en prônant une approche comportementaliste de la prévention de la délinquance, le politique rompt avec les préceptes de l’Etat providence tant cette vision idéologisée en exclut un aspect essentiel : ses causes.

Les facteurs socio-économiques de la délinquance sont désormais minorés. Des émeutes urbaines de ce début de siècle a en effet émergé le fantasme d’une nouvelle classe dangereuse, les jeunes des cités : « Les mineurs de 1945 n’ont rien à voir avec les géants noirs des banlieues d’aujourd’hui », déclare sans choquer M. Sarkozy, lors du conseil des ministres du 28 juin 2006. Des jeunes sans foi ni loi et sûrs de leur impunité.

Elue verte du Xe arrondissement de Paris, Mme Véronique Dubarry s’élève contre cette évolution. Elle juge du reste très sévèrement l’adhésion du Conseil de Paris à la doctrine comportementale de Mission possible : « La philosophie de cette association pose problème. En tout cas, elle devrait en poser à des gens de gauche. Pensez que le Conseil de Paris lui a attribué 33 000 euros de subvention pour l’année 2006. Cela n’est pas normal. Quand je vois qu’un club de prévention de mon arrondissement, à qui l’on a récemment refusé un soutien financier alors qu’il avait monté un projet dont les aspects sanitaires et sociaux étaient intéressants, “rame” comme ce n’est pas permis, je ne suis pas d’accord. »

En attendant que le principe de précaution formate une nouvelle génération d’enfants sages, taiseux et soumis au monde des adultes, le ministre de l’intérieur veut discipliner les collégiens. Son département a signé avec l’inspection académique des Hauts-de-Seine et le directeur départemental de la sécurité publique (un fonctionnaire qu’il a nommé) un dispositif implantant un policier référent dans les collèges de Courbevoie, Antony et Clichy-la-Garenne, trois communes dirigées par des élus UMP. Le fonctionnaire de police a, entre autres missions, d’organiser, à la demande du chef d’établissement, des rappels au règlement, de tenir des permanences pour rencontrer les personnels et les élèves, de recevoir directement, et sur les lieux, d’éventuelles plaintes consécutives à des infractions commises à l’intérieur ou aux abords immédiats de l’établissement scolaire à l’encontre des personnels ou des élèves, etc.

Longtemps réfractaire à l’idée de collaborer avec la police, l’Education nationale s’est, dans ce cas, facilement laissé convaincre par le ministre de l’intérieur. La pression des parents d’élèves et des syndicats d’enseignants, l’exhibition médiatique du moindre incident ont conduit une partie de la communauté éducative à partager cette croyance en la nécessité de s’associer à ces nouvelles formes d’encadrement des jeunes. « Excepté un professeur très syndiqué, les enseignants n’ont pas formulé de désaccord sur cette initiative, sachant que la personne nommée policier référent était auparavant l’officier de prévention du secteur, confie Mme Monique Thiolet, principale du collège Georges Seurat, un établissement tranquille de Courbevoie. Quant aux parents d’élèves, si les représentants de la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) ont répercuté l’opposition de principe de leur bureau national, cette démarche n’a suscité chez eux aucune réticence [9]. »

Après quelques mois d’expérimentation, « le bilan est positif » se réjouit M. Fabrice Corsault, le commissaire de Courbevoie, d’autant plus satisfait que les enseignants n’hésitent plus, selon lui, « à déposer plainte dans leur collège auprès du policier référent lorsqu’ils ont été insultés ou menacés par des élèves ». La démarche, en soi, n’a rien d’illégitime, mais pourquoi au sein de l’établissement plutôt que dans un commissariat ? Mieux, et c’est là un point important, les rappels au règlement aux élèves indisciplinés pourraient s’avérer des outils particulièrement efficaces de subordination : « Lorsqu’un jeune lui a été signalé par le principal d’un collège, la fonctionnaire de police le convoque, lui et ses parents, au commissariat en ce qui les concerne, pour leur rappeler les règles pénales et de citoyenneté de notre société. Elle en profite également pour leur repréciser le règlement du collège. »

On le voit, des tabous ont sauté. D’évidence, les émeutes urbaines de novembre 2005 ont eu le même effet sur les gouvernants que les attentats du 11 septembre 2001, puis ceux de Madrid (2004) et Londres (2005). En temps de guerre contre la délinquance, l’inégalité est la même pour tous : chacun doit accepter l’idée qu’on « va pouvoir avoir une prise sur lui [10] ».

Des expéditions punitives sont promises aux plus récalcitrants. Auteur en octobre 2005 d’un rapport au ministre de l’intérieur sur la prévention de la délinquance, le député-maire (UMP) de Villiers-sur-Marne, M. Jacques Alain Bénisti, souhaite « que la majorité pénale passe de 18 à 16 ans » et juge indispensable l’établissement de la comparution immédiate pour les jeunes. Quant au ministre délégué à l’aménagement du territoire, M. Christian Estrosi, un proche de M. Sarkozy, les propos maximalistes qu’il a tenus en mai 2006 lors d’un voyage en Israël présagent du pire : « Même si cela est parfois politiquement incorrect de le dire, 85 % des actes de délinquance commis par des moins de 18 ans proviennent de mineurs qui ne savent ni lire ni écrire, et tout cela aux frais des contribuables. » Ce regain de démagogie n’épargne pas toujours la gauche sous couvert de discours sur l’« ordre juste ». Ainsi, Mme Ségolène Royal propose-t-elle de placer les jeunes de plus de seize ans dans « des établissements à encadrement militaire pour apprendre un métier ou réaliser un projet humanitaire au premier acte de délinquance [11] ».

Ce qui vient est d’autant plus inquiétant que, lorsqu’il s’agit des quartiers d’habitat social, la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) [12], votée en 2000 par la majorité de gauche, n’est pas respectée par nombre d’élus locaux. Soixante-six communes ont été sanctionnées financièrement en Ile-de-France pour ne pas avoir construit suffisamment de logements sociaux au cours des trois dernières années. Parmi elles figurent, on le sait, Le Raincy (Seine-Saint-Denis), dont le maire, M. Eric Raoult, fut ministre délégué chargé de la Ville et de l’intégration entre mai 1995 et juin 1997, et Neuilly-sur-Seine, une ville longtemps dirigée par M. Sarkozy. Alors que cent communes ont été sanctionnées pour les mêmes raisons en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le préfet local estime que ces pénalités n’auront « qu’un effet très limité sur les communes [13] ». Plutôt que de renverser les processus ségrégatifs qui minent ces quartiers, le pouvoir politique veut en faire des lieux policés.

Hacène Belmessous

[1Nous empruntons cette expression à Michel Foucault, Surveiller et punir, Tel Gallimard, 1993.

[2Jean Domat in Michel Foucault, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France. 1977-1978, Hautes Etudes, Gallimard/Seuil, Paris, 2004.

[3Intervention de M. Sarkozy à Douai, le 27 mars 2006.

[4François Ewald, Christian Gollier, Nicolas de Sadeleer, Le principe de précaution, « Que sais-je ? », PUF, Paris, 2001.

[5Robert A. Silverman et James H. Creechan, Traitement de la délinquance, Rapport n° 2 pour le ministère de la Justice, Document de travail, Département de sociologie, Université d’Alberta, 1995.

[6Voir « Problem children targeted at birth » in The Independent, Londres, 1er septembre 2006.

[7Cette association comprend des psychologues, des éducateurs spécialisés, des pédopsychiatres, des juristes et des enseignants.

[8Lire Nedjma Bouakra, « Les mineurs, du soupçon à l’accusation », Le Monde diplomatique, avril 2007.

[9Voir Hacène Belmessous, « L’école n’est plus un sanctuaire », Les idées en mouvement, Paris, août-septembre 2006

[10Voir Michel Foucault, Naissance de la biopolitique, Cours au collège de France, 1978-1979, Hautes Etudes, Gallimard, Seuil, 2004

[11Voir Le Monde.fr du 5 juin 2006

[12L’article 55 de la loi SRU exige des communes déficitaires en logements sociaux qu’elles paient une amende annuelle de 152,45 euros par logement manquant pour atteindre la barre des 20% requis.

[13Voir Urbapress, n°1491 du 18 janvier 2006, Paris.


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