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France et Espagne relancent le projet de traité européen

Par Pierre Haski (Rue89) 
dimanche 17 juin 2007

A cinq jours d’un Sommet européen décisif sur la relance de la construction européenne, la France et l’Espagne créent la surprise en présentant un projet de texte commun, selon les informations de Rue89. Cette approche commune sera présentée dimanche soir, lors d’un "conclave" des ministres des Affaires étrangères des 27 pays de l’Union européenne, à Luxembourg, puis lors d’une réunion formelle des chefs de la diplomatie dès le lendemain, destinée à préparer le sommet des 21 et 22 juin à Bruxelles.

Selon nos informations, le projet franco-espagnol liste les "avancées" reprises du Traité constitutionnel rejeté par la France et les Pays-Bas en 2005, et qui devraient se retrouver dans le "mini-traité" défendu par Nicolas Sarkozy et qui sera discuté la semaine prochaine. Parmi ces "avancées", figure celle qui risque de s’attirer un véto de la Pologne, farouchement opposée au changement du système de vote pour les prises de décision au sein de l’Union avec l’extension du champs des décisions majoritaires et non plus selon la règle de l’unanimité. Paris et Madrid veulent en particulier reprendre dans le nouveau Traité "les modalités de calcul de la majorité qualifiée, et l’extension de son champ, y compris aux domaines de la justice et des affaires intérieures, dans les conditions prévues par la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2004, ainsi que le renforcement des pouvoirs du Parlement européen et les nouvelles modalités de sa composition".

Parmi les idées qui forment le socle du nouveau Traité, selon la France et l’Espagne, figure la Présidence renforcée de l’Union européenne (Tony Blair a démenti à ce propos être candidat à ce poste après son départ de Downing Street, comme le souhaiterait apparemment Nicolas Sarkozy...) ; la création d’une fonction de "ministre des Affaires étrangères" de l’Union ; une politique d’immigration commune, les coopérations renforcées et les coopérations structurées en matière de défense, ou encore une "référence contraignante" à la Charte des droits fondamentaux européens.

Le document souligne que "l’’Espagne et la France soutiennent les efforts de la Présidence allemande en vue du Conseil européen des 21-22 juin : il est essentiel de trouver une solution à l’impasse institutionnelle de l’Union européenne, et de bien préparer l’Union pour affronter les nouveaux défis, en rassemblant les Etats membres autour de l’idée d’un Traité simplifié. Ce traité doit intégrer, à partir des Traités existants, les avancées obtenues durant la CIG de 2004 qui visent notamment à rendre les institutions européennes plus efficaces et démocratiques, et les politiques de l’Union plus performantes face à une réalité politique, économique et sociale en pleine évolution".

Cette initiative vise à créer une dynamique au sein des 27, en associant un pays du "non" (la France) à un pays du "oui" (l’Espagne), un pays "de droite" (la France) à un pays "de gauche" (l’Espagne", le tout en étroite concertation avec l’Allemagne qui, en tant que présidente en exercice de l’Union et donc organisatrice du Conseil européen de Bruxelles, ne peut participer à une telle initiative. Un succès à Bruxelles permettrait d’entrevoir la conclusion de la négociation du "Traité simplifié" avant la fin de l’année, sous présidence portugaise.

Reste à voir si elle sera suffisante pour surmonter les réticences de la Pologne des frères Kaczynski auxquels Nicolas Sarkozy est allé rendre visite jeudi dernier. Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, déclarait au Monde vendredi qu’un échec à Bruxelles représenterait 5"une victoire pour les forces nationalistes".


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