AGI !

Le Nouveau Traité Européen proposé à la signature des parlementaires dès décembre 2007

APPEL UNITAIRE SUR LE NOUVEAU PROJET DE TRAITE EUROPÉEN (suivi de l’article du MONDE du 20 octobre 2007)
samedi 20 octobre 2007

En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d’État de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n’a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d’État et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans référendum.

http://www.france.attac.org

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n’est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l’essentiel de la « constitution » rejetée.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n’est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l’environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l’Union européenne. Rien.

Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La référence aux « héritages religieux » est maintenue. Aucun des obstacles à l’amélioration des règles sociales n’est levé. Les politiques environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux. Le pouvoir de la BCE est préservé. L’inscription de la défense européenne dans la politique de l’OTAN, c’est à dire sa soumission aux Etats-Unis, et la militarisation de l’Europe sont confortées. La charte des « droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n’est pas vraiment transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de l’Europe une zone aménagée de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu’elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que le règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.

Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe émancipée de cette tutelle des puissances financières, capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions militaires pour mettre en oeuvre de nouvelles relations internationales, notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une Europe fondée sur le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux, des normes environnementales et des protections des consommateurs. Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l’élaboration d’un nouveau texte fondateur à la suite d’un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par référendum dans tous les Etats.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle perspective d’une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.

Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau référendum.

Le 16 octobre 2007.

Premiers signataires :
/AC ! - AlterEkolo - Alternatifs - ATTAC - Cactus La Gauche - Confédération Paysanne - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale - Réseau Féministe Ruptures - Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires .../

LE MONDE (20 octobre 2007)
M. Sarkozy souhaite que la France ratifie le nouveau traité européen dès décembre

http://www.lemonde.fr

Nicolas Sarkozy a souhaité que le nouveau traité européen, approuvé par les vingt-sept pays membres dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 octobre, soit ratifié par Paris "dans les plus brefs délais", à savoir dès le mois de décembre, afin que la France soit un des "premiers pays d’Europe" à le faire.

"Après avoir bloqué la Constitution, vous comprendrez qu’en tant que chef de l’Etat, je ne verrai que des avantages à ce que la France montre l’exemple de l’adoption de nouvelles institutions", a affirmé M. Sarkozy, lors d’une conférence de presse à l’issue du sommet européen de Lisbonne. Jeudi soir, il avait réuni le président polonais, Lech Kaczynski, et le président du conseil italien, Romano Prodi, pour surmonter les ultimes difficultés liées à l’adoption d’un traité qu’il a qualifiée de "très bonne nouvelle pour l’Europe".

"Nous l’avions imaginé, nous l’avions rêvé, et bien le voici réalisé, s’est félicité le chef de l’Etat, l’Europe s’est dotée d’un traité simplifié, j’avais eu l’occasion d’en avancer l’idée, voici donc l’Europe qui sort de dix années d’imbroglio institutionnel."

BONS POINTS POUR BARROSO, BLAIR ET JUNCKER

M. Sarkozy s’est également prêté au jeu des pronostics pour les postes à haute responsabilité qui doivent être attribués à l’issue du sommet de Lisbonne. A la présidence de la Commission, il verrait bien un deuxième mandat pour José Manuel Barroso – "un très remarquable président de la Commission" –, alors que pour la présidence du Conseil européen, il hésite encore entre Tony Blair – "un homme très remarquable, c’est le plus européen des Anglais" – et le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker – "qu’il puisse être le premier président, c’est une idée intelligente".


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