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Les syndicats de l’ANPE contre la "coopération" avec la préfecture

AFP
mardi 6 novembre 2007

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PARIS (AFP) - Les syndicats de l’ANPE ont unanimement demandé l’abrogation d’un décret imposant la transmission systématique à la préfecture d’une copie des pièces d’identité des demandeurs d’emploi étrangers, dans un communiqué transmis vendredi.

CFDT, CFE-CGC, FO, CGT, Snap-CFTC, Snu-ANPE, Sud, Unsa  : les huit organisations syndicales de l’ANPE ont condamné une "mesure qui stigmatise tous les travailleurs étrangers considérés a priori comme suspects de fraude".

Ils ont "exigé l’abrogation immédiate du décret du 11 mai 2007" dont découle la mesure. Le décret a été pris en application de la loi Sarkozy sur l’immigration et l’intégration de juillet 2006.

"Nous ne serons pas complices de telles ignominies, contraires à la Constitution et à nos valeurs républicaines", ont ajouté les huit syndicats, par ailleurs souvent désunis sur les questions touchant au quotidien l’ANPE.

Ils ont averti qu’ils soutiendraient "tous les agents" qui refuseront d’appliquer des ordres "manifestement illégaux" selon eux.

"Chaque agent peut invoquer la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi qui s’applique aux agents publics non-titulaires de l’Etat" et qui prévoit qu’un fonctionnaire "doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique sauf dans le cas où l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement l’intérêt public", ont-ils expliqué.

"Les agents de l’ANPE ne sont aucunement habilités à prendre les pièces d’identité pour en faire des copies" et l’ANPE "n’est aucunement autorisée à constituer des fichiers parallèles de travailleurs étrangers", ajoutent-ils.

En outre, la France ne peut "pas davantage contrevenir" à la convention 97 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) interdisant un traitement discriminatoire des travailleurs étrangers.

Le communiqué fait suite à une déclaration lue mardi au directeur général de l’ANPE Christian Charpy, lors d’un comité consultatif paritaire national.

Ce dernier "nous a répondu que c’était une loi et un décret, donc pas illégal et qu’il attendait de nouvelles consignes ministérielles, vu les difficultés que cela impliquait dans la mise en oeuvre du décret", a précisé Régis Dauxois, secrétaire général FO ANPE.

Le 24 octobre, les organisations patronales et syndicales siégeant au bureau de l’Unedic ont été unanimes pour décider que ce n’était "pas le rôle" de ses agents de transmettre à la préfecture les titres de séjour et de travail des demandeurs d’emploi étrangers. "C’est l’ANPE qui contrôle si nécessaire, et pas les Assedic", avait précisé Annie Thomas, la présidente CFDT de l’Unedic.


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