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Argentine, Espagne, France, Italie...

Des travailleurs « récupèrent » leurs entreprises

par Cécile Raimbeau (le Monde Diplomatique)
dimanche 10 février 2008

Le phénomène est surtout connu en Argentine ou au Venezuela. Mais en Espagne, en Italie ou en France aussi des milliers de travailleurs récupèrent et réaniment leurs entreprises en faillite. Plutôt que d’être réduits au chômage, ils préfèrent les relancer collectivement en coopératives. Alors que les gouvernements de l’Union européenne semblent impuissants à sauvegarder ou à créer des emplois, pourquoi ne les encouragent-ils pas ?

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« C’est parce que c’est une coopérative que notre entreprise existe encore ! » Si M. Salvador Bolance, un fraiseur espagnol proche de la retraite, parle avec conviction d’un mot démodé – l’autogestion –, c’est que, avec ses collègues, il a réussi à « réanimer » une entreprise métallurgique. C’était en 1981, à Barcelone. Cessant de payer les salaires, l’employeur avait disparu. En colère, une trentaine d’ouvriers remirent les machines en marche et, utilisant le stock de matières premières, demandèrent aux clients de les payer directement, forçant de grands constructeurs automobiles à accepter. « A l’époque, dit en riant cet ancien meneur, il fallait au moins un an pour mettre au point une nouvelle chaîne de carrosserie ! »

M. Bolance et ses camarades vont même plus loin : ils séquestrent le fils du patron, venu dans l’entreprise, jusqu’à la signature d’un accord. Puis, avec l’aide d’un avocat, ils présentent un plan de reprise au tribunal de commerce, qui leur cède les machines en guise de remboursement des créances. Bien qu’ils n’aient pas fait d’études, des ouvriers endossent des responsabilités de cadre. Durant trois ans, tous travaillent sans regarder l’heure, ne s’octroyant que de faibles salaires, égalitaires dans un premier temps. « Se substituer au patron, au départ, c’est plus de travail, remarquent-ils. Mais au moins, c’est du travail ! »

Aujourd’hui, la coopérative catalane Mol-Matric occupe 5 000 mètres carrés dans la zone industrielle de Barbera del Valles et traite un volume d’affaires de 5 millions d’euros par an. Elle procure 45 emplois rémunérés selon une échelle de salaires attribuant au gérant élu trois fois plus que les ouvriers. Grâce à un investissement en machines de plus de 1 million d’euros, les associés entendent faire face aux délocalisations vers l’Europe de l’Est, qui menacent le secteur automobile espagnol. Ils se diversifient dans la carrosserie de wagons de chemin de fer et l’usinage de générateurs d’éoliennes. « A partir du sauvetage, plutôt que de distribuer les excédents, nous avons alimenté les réserves de l’entreprise en vue d’investir », explique M. Bolance, persuadé qu’un repreneur se serait, lui, rempli les poches avant de couler à nouveau la « boîte ».

Cette réanimation d’une entreprise en faillite par des employés n’est pas un cas isolé en Espagne. Au contraire, elle s’est opérée dans le cadre d’un mouvement social si ample qu’il aurait permis, au début des années 1980, de récupérer au moins 38 500 postes de travail dans le pays (environ 6 000 rien qu’au Pays basque et 7 000 en Catalogne) [1]. « Le mouvement est né en 1978, dans des sociétés très politisées de 500 employés, précise Isabel Vidal Martínez, professeure de théorie économique à l’université de Barcelone. Peu à peu, il a fait tache d’huile dans le pays, devenant hors la loi. »

Cette effervescence rappelle la créativité des travailleurs argentins après la crise économique de 2001 [2]. Face aux liquidateurs, dans les enchères publiques, les ouvriers espagnols ont chanté « Vive le droit à la propriété des travailleurs ! », comme le feront les contestataires à Buenos Aires vingt ans plus tard. Ils s’appuient sur la Constitution espagnole de 1978, qui reconnaît le droit au travail (également inscrit dans la Constitution française) et encourage les pouvoirs publics à promouvoir la participation des travailleurs dans l’entreprise, à leur faciliter l’accès à la propriété des moyens de production [3].

L’Espagne traverse alors une période de récession. Entre 1975 et 1985, le pays perd plus de 800 000 emplois industriels. La Catalogne, où de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) sont implantées, passe d’un quasi-plein-emploi à un taux de chômage de 20 %. D’un côté, des entrepreneurs en difficulté. De l’autre, des salariés refusant le licenciement. Parmi ces derniers, des « pragmatiques » entendent éventuellement s’associer au patron ou à des investisseurs. « Nous amenions des sommes différentes pour lancer la nouvelle entreprise ; que ceux qui apportaient le plus pèsent le plus dans les décisions semblait fondé », rapporte M. Pedro Jorge Puig. Avec lui, une trentaine de camionneurs ont récupéré, la même année que Mol-Matric, une entreprise située également à Barbera del Valles : l’Unión de Cisternas. Afin de sauver leurs emplois, ils vont préférer un modèle original d’actionnariat salarial impulsé par le mouvement ouvrier de l’époque : la sociedad anonima laboral (« société anonyme de travail »), SAL.

A la différence de la coopérative, la SAL n’est pas une société de personnes, mais une société de capitaux. L’élection du conseil d’administration se fait par vote proportionnel à la participation au capital. Pour le reste, ses principes sont proches de ceux de la coopérative : s’il peut y avoir des actionnaires extérieurs, les salariés restent majoritaires, et nul ne peut posséder plus d’un tiers des parts ; en outre, les associés des SAL sont tenus de constituer un fonds de réserves assurant la pérennité du projet.

En se serrant la ceinture, ces camionneurs réorientent peu à peu l’activité initiale d’importation de produits chimiques vers le stockage et le transport d’huiles industrielles à recycler. Vingt-six ans plus tard, leur SAL emploie 23 salariés-associés et génère un volume d’affaires annuel de 3 millions d’euros. « Si les banques viennent nous solliciter aujourd’hui, à l’époque tout le système nous était hostile : les clients, la finance, la justice et l’Etat », constate M. Puig. En tant que président de la Fédération des sociétés de travail de Catalogne (Fesalc), ce militant a réclamé l’annulation des dettes héritées par bon nombre de SAL dans le cadre des accords de réanimation, une mesure seulement concédée fin 2006 par le gouvernement.

Pas de chance pour MM. Puig et Bolance ! En précurseurs du mouvement des récupérations d’entreprises, ils n’ont pas bénéficié de la principale mesure de soutien promulguée par Madrid en 1985 : le pago único (« prestation unique »). Il s’agit du versement anticipé de la totalité de l’assurance-chômage à laquelle le chômeur aurait droit (en moyenne de 8 000 à 10 000 euros). La condition : placer cette somme au capital d’une coopérative ou d’une société de travail (voire d’une affaire à son compte jusqu’en 1992, puis à nouveau à partir de 2002).

Cette « capitalisation de l’assurance-chômage » est restée la principale ressource pour investir dans l’économie sociale. Additionné à la souplesse du statut des sociétés de travail, le système a dopé le tiers secteur de l’économie, bien qu’un ralentissement de la croissance du nombre de SAL ait été enregistré après l’adhésion du pays au Marché commun. « Madrid a dû aligner les normes de ses entreprises sur celles de l’Europe. Du coup, en 1989, un capital supérieur à 60 000 euros est devenu nécessaire pour créer une SA, donc une SAL. Une somme difficile à réunir », détaille M. Manuel Rubio, gérant de la Fesalc.

Un mouvement original d’actionnariat salarial impulsé par le mouvement ouvrier

Il faut attendre la loi de 1997 autorisant la création de sociétés de travail à responsabilité limitée au capital de 3 005 euros (SLL) pour retrouver une augmentation du nombre d’entreprises participatives. Depuis, ces SLL ne cessent de se multiplier, plus ou moins encouragées par les régions autonomes. Avec 25 667 coopératives, 2 484 SAL et 17 666 SLL, l’Espagne a pris la tête de l’Union européenne pour le nombre d’entreprises sociales. Les SLL sont surtout des micro-entreprises de services composées en moyenne de trois associés et dont le capital, souvent familial, est détenu à 40 % par des femmes. « C’est un changement formidable, note Mme Vidal Martínez. Avant, c’est l’homme qui capitalisait et qui travaillait ! »

A trois ans, le taux de survie de ces entreprises est de 67 %. Désormais, il s’agit rarement de récupérations : l’économie s’est redressée, les faillites sont moins nombreuses. En revanche, ce mouvement d’auto-emploi collectif se consolide, accompagné par la Coceta et la Confesal, les deux confédérations nationales de coopératives et de sociétés de travail. « Certes, nos entreprises sociales sont atomisées sur des marchés au fonctionnement cruel, souligne Mme Vidal Martínez. Elles auraient besoin de formations mieux adaptées et de consortiums par branche d’activité. Mais elles sont viables parce que sauver l’emploi leur semble plus important que faire des bénéfices ! Il s’agit, qui plus est, d’une culture d’entrepreneurs plutôt que d’allocataires ! »

En son temps, la France eut également son dispositif destiné à susciter des vocations d’entrepreneurs chez les chômeurs, y compris à destination des repreneurs d’entreprises sous forme de coopératives : l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise (Accre). « Ce dispositif a accompagné bon nombre de réanimations au cours des années 1980-1990 », rappelle M. Patrick Lenancker, président de la Confédération générale des sociétés coopératives de production (SCOP Entreprises). Mais cette aide, instituée sous la présidence de M. Valéry Giscard d’Estaing en 1979, n’a cessé d’être malmenée, malgré le nombre de projets qu’elle a soutenus durant les années Mitterrand.

En 1995, le gouvernement de M. Alain Juppé fait adopter un texte qui en limite le bénéfice aux chômeurs de longue durée et aux RMistes, rendant quasi impossible la reprise d’entreprises défaillantes sous forme de projet collectif de salariés. Son ministre du commerce, M. Jean-Pierre Raffarin, supprime la prime Accre en 1996, la transformant en exonération provisoire de charges sociales. Deux ans plus tard, constatant que le nombre de créations d’entreprises a reculé, le gouvernement de M. Lionel Jospin invente l’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (Eden). D’abord sous forme de prêts sur cinq ans à taux zéro, cette nouvelle Accre redevient une prime, en 2001, jusqu’à ce que M. Raffarin, cette fois premier ministre, la convertisse en avance remboursable...

L’Accre (ou l’Eden) n’a pas eu la constance, encore moins la force, de son équivalent espagnol versé à fonds perdus et conçu comme un droit. « C’est pourtant plus rentable pour l’Etat de dépenser 5 000 euros afin de créer une Scop que de donner cette somme ou plus en indemnités de chômage », calcule M. Lenancker. « Si les gouvernements espagnols successifs n’ont pas supprimé le pago único, c’est qu’il rapporte », assure de son côté M. Bruno Roelants, secrétaire général de la Confédération européenne des coopératives de production (Cecop), un organisme qui fédère les mouvements coopératifs européens. « En Europe, soutient-il, là où les pouvoirs publics ont encouragé la reprise d’entreprises par les travailleurs, c’est qu’ils ont considéré que cela rapportait en croissance économique et en paix sociale. Mais la démocratie, la participation dans l’entreprise intéressent peu les Etats et encore moins l’Union européenne ! »

Ainsi, en Italie, loin d’encourager les réanimations en coopératives, l’Union est allée jusqu’à les freiner. Dans ce pays, un mouvement coopératif vigoureux s’était renforcé dans un contexte similaire à celui de l’Espagne, dès les années 1970, période à la fin de laquelle au moins 25 entreprises en difficulté étaient récupérées par les salariés chaque année. Pour faire face à la crise qui touchait particulièrement les secteurs de la métallurgie et du textile, le ministre de l’industrie, M. Giovanni Marcora, soutint une loi, promulguée en 1985 sous l’impulsion des trois grandes fédérations de coopératives et des syndicats : la loi Marcora. Elle entendait financer les licenciés récupérant leur entreprise ou élaborant un nouveau projet coopératif pour échapper au chômage. Ceux-ci recouraient dès lors à la Compagnia Finanziaria Industriale (CFI), une société de capital-risque subventionnée, qui réinjectait dans la coopérative un montant trois fois supérieur au capital engagé par les associés – ces derniers pouvant recourir à leurs propres économies ou solliciter trois à cinq ans de prestations de chômage anticipées pour capitaliser.

Grâce à ce système, 59 entreprises récupérées par les salariés ont été soutenues et accompagnées en dix ans, et plus de 5 000 emplois ont pu être sauvés, principalement dans les bassins industriels des Marches et d’Emilie-Romagne. « Environ un tiers des coopératives ainsi financées ont fermé après quelques années, un tiers sont toujours associées à la CFI, et les entreprises qui composent le dernier tiers ont déjà racheté la participation au capital, détaille l’administrateur de la CFI, M. Alberto Zevi. Au fur et à mesure, l’argent recouvré par la CFI a été réinvesti dans le capital d’autres coopératives. » L’équipe de M. Zevi estimait avoir dépensé en moyenne trois fois moins que l’Etat pour créer ou sauver chaque emploi [4].

En 1997, la loi Marcora va pourtant être suspendue pendant cinq ans parce que la Commission européenne émet « des doutes sérieux quant à la compatibilité de ces aides avec le Marché commun, celles-ci ne semblant respecter ni les lignes directrices sur les aides à l’emploi ni l’encadrement des aides à la restructuration des entreprises en difficulté ». Exprimer de tels « doutes » sur les aides à l’économie sociale fait partie des offensives classiques des défenseurs de l’économie capitaliste, elle-même pourtant largement subventionnée. En France, dès 1985, le Conseil national du patronat français (CNPF) – prédécesseur du Mouvement des entreprises de France (Medef) – mettait en cause la forme de la Scop : « L’extension possible d’un tel mouvement suscite une réaction de grande vigilance de la part des entreprises du secteur concurrentiel, car elle présente un double risque : elle menace leur activité et leur compétitivité, elle pourrait affaiblir la performance économique du pays [5]. » Pas moins...

Dans la même veine, en 2002, le Medef relançait le débat sur les entreprises de l’économie sociale. Celles-ci venant, selon l’organisation des patrons, concurrencer les entreprises du secteur marchand en continuant à jouir de privilèges en subventions ou exonérations [6]. C’est ce même argument de « concurrence déloyale » avancé par l’Union qui a amené les députés italiens à réviser la copie de M. Marcora, en 2001. « Maintenant, la CFI octroie aussi des prêts, même si son activité principale reste l’apport au capital, résume M. Zevi. Et cet apport ne peut plus être qu’équivalent à la somme investie par les travailleurs, le capital étant multiplié par deux au lieu de trois. » Quant à l’argent nouveau, il provient essentiellement d’un système de participation de coopératives associées similaire à celui du mouvement coopératif français appelé Socoden.

« Il n’y a pas que le portefeuille qui amène des résultats, il y a aussi les relations humaines »

De ce fait, depuis 2003, une trentaine de coopératives seulement ont été financées par la CFI, dont une dizaine d’entreprises récupérées. Le contexte économique italien, il est vrai, est plus serein que dans les années 1980. Mais l’administrateur avance une autre explication à la chute du nombre de réanimations : « Les crises touchant les entreprises dans certains secteurs sont devenues si graves que les relances sont plus difficiles. »

Mondialisation et réanimations ne font pas bon ménage : dans les cas de délocalisation, le carnet de commandes se délocalise aussi. L’entreprise subit alors les contrecoups de stratégies définies ailleurs, qu’elle ne maîtrise pas, et certains de ses sous-traitants sont à leur tour menacés de disparaître par effet domino. Parmi ces entreprises touchées, seules celles dotées d’un savoir-faire spécifique, capables de l’adapter à des marchés de « niche », pourront relancer l’activité.

Les licenciés de multinationales candidats à la reprise de leur usine sont, en outre, parfois confrontés à des problèmes de brevets, comme cela s’est produit pour les « P’tit Lu », à Calais, ou les « Lustucru », à Arles. Les premiers ne pouvant pas utiliser les recettes du groupe Danone, les seconds ayant de plus essuyé le refus du groupe Panzani de céder les machines...

Autre éventualité plus banale, la fermeture d’une unité de production appartenant à un groupe industriel peut s’insérer dans une stratégie globale, bien que le site en question offre encore des potentialités. Un tel scénario a affecté les salariés d’une fonderie d’aluminium, à Civrieux-d’Azergues (Rhône). Leur usine, créée en 1993 par le groupe Dynacast International, avait été rachetée par le fonds d’investissement Cinven, qui vendit le site en 2004 au fabricant de robinetterie LCN, filiale du groupe italien Campisusa. Ce dernier décida de liquider l’usine de Civrieux après en avoir vidé la trésorerie.

En janvier 2005, la moitié des 76 salariés en sursis ont réussi à poursuivre l’activité en Scop sous le nom de Precial Casting, après avoir obtenu l’engagement de clients et des prêts coopératifs qui ont motivé l’appui de banques commerciales, difficiles à décrocher autrement. Misant sur le développement du bureau d’études, les salariés se battent pour sauver le projet fragilisé par la perte d’un client. D’après M. Bruno Sanchez, responsable du contrôle production, « il faudrait montrer aux actionnaires qui dirigent à distance qu’il n’y a pas que le portefeuille qui amène des résultats ; il y a aussi la relation humaine ».

Plus généralement, la faillite d’une PME n’est pas forcément due à une perte de marché. La défaillance du dirigeant peut en être la cause, ou sa tendance à confondre les caisses de l’entreprise avec son portefeuille personnel. L’économiste anglo-saxon Anthony Jensen considère que, au Royaume-Uni, près de 50 % des faillites pourraient être évitées : « Grâce aux réanimations, on reconnaît de plus en plus les capacités des employés à comprendre le business et à voir du potentiel dans des situations où le capital-risqueur ne le voit pas [7]. »

Jensen préconise des changements dans les pratiques liées aux faillites afin de laisser une chance aux salariés. Il lui semble illogique qu’ils ne soient pas des créanciers prioritaires par rapport aux banques et qu’ils soient exclus des réunions de créditeurs et des négociations. Rejoignant une revendication historique du mouvement coopératif, l’économiste appelle à accorder aux salariés repreneurs un droit de préemption. En France, en théorie, les tribunaux de commerce attribuent la reprise en fonction de la pertinence économique du projet et du nombre d’emplois sauvés. En réalité, l’argument social passe souvent à la trappe, et des tribunaux considèrent qu’une coopérative nouvellement créée est moins viable qu’un repreneur capitaliste ayant « de la bouteille ».

Si la justice commerciale est peu complaisante avec les licenciés, c’est parce que ses tribunaux sont composés de chefs d’entreprise, souvent cooptés, et que ses mandataires désignés pour administrer les entreprises en difficulté font régulièrement l’objet d’informations judiciaires pour abus de confiance ou trafic d’influence [8]. En outre, selon les régions, juges et décideurs doutent plus ou moins de la capacité des salariés à devenir patrons. Si bien que le travailleur candidat à la reprise en coopérative dans le Nord est susceptible d’avoir moins de chances que celui vivant en Rhône-Alpes.

En 2005, 17 reprises d’entreprises par les salariés ont été soutenues par l’union lyonnaise Scop Entreprises, dont le directeur, M. Bruno Lebuhotel, se réjouit de la mise en route, fin 2007, de Transmea, un fonds de capital-risque de 5,5 millions d’euros subventionné par le conseil régional à hauteur de 1 million. « Potentiellement, 430 projets par an peuvent être soutenus : 30 entreprises en difficulté et 400, saines, en transmission aux employés, après le départ en retraite du patron », précise-t-il. Car l’heure de la « transmission » a sonné pour bon nombre d’entreprises créées par des personnes nées après la seconde guerre mondiale. Toutefois, ces cédants potentiels – sans héritiers intéressés par leur affaire – éprouvent souvent des réticences vis-à-vis du modèle coopératif : « La Scop évoque le kolkhoze soviétique », regrette M. Lebuhotel. Ce constat a guidé un repositionnement du projet Transmea, qui soutiendra non seulement des transformations en coopératives, mais aussi en « sociétés de travail » à la française dont le statut reste à définir. « Coopérative ou actionnariat salarial, qu’importe, assène ce coopérateur. L’important n’est-il pas d’infléchir les tendances du capitalisme actuel et de proposer des solutions de rechange réalisables ? »

M. Lebuhotel reconnaît que tous les coopérateurs n’adhérent pas à son « pragmatisme ». L’actionnariat salarial manque en effet de garde-fou et, à l’occasion, dévoie la philosophie des coopératives qui fait du capital un moyen financier au service du projet collectif et non l’inverse. En Espagne, si la Coceta et la Confesal s’affichent en partenaires, des membres de l’une et de l’autre de ces confédérations critiquent volontiers le modèle concurrent en privé : les coopérateurs reprochent aux membres des SAL une gestion plus capitaliste et moins démocratique de l’entreprise, tandis que ceux-ci ironisent sur Mondragon Corporation Cooperativa, le célèbre groupe coopératif basque constitué de 250 entreprises. Pour « jouer dans la cour des grands », il a créé, hors d’Espagne, notamment en Chine, des entreprises-relais de type capitaliste, comme le ferait une multinationale, et parfois en joint-venture.

Néanmoins, l’arbre ne doit pas cacher la forêt. M. Bolance, le fraiseur catalan, prétend que, si lui et ses collègues ont réussi à redresser Mol-Matric, c’est parce qu’ils ont placé la personne au-dessus de toute autre priorité. Parce qu’ils se sont dit : « C’est possible »...

Cécile Raimbeau.

[1Isabel Vidal Martínez, « Crisis ecónomica y transformaciones en el mercado de trabajo : el asocianismo de trabajo en Cataluña », Diputación de Barcelona (Conseil de la province de Barcelone), 1987.

[2Lire « En Argentine, occuper, résister, produire », Le Monde diplomatique, septembre 2005.

[3Paloma Arroyo Sanchez, « La constitución española y las cooperativas de trabajo asociado », Ciriec-España, n° 47, Valence (Espagne), novembre 2003.

[4Bruno Roelants, « Employment creation and cooperative system : The role of meso-level institutions, with a focus on financial ones », Institute of Social Studies, La Haye (Pays-Bas), 1997.

[5« Un siècle de coopération », Participer, n° 582, Paris, décembre 2000.

[6« Concurrence : marché unique, acteurs pluriels. Pour de nouvelles règles du jeu », Medef, Paris, mai 2002.

[7Anthony Jensen, « Insolvency, employee rights & employee buyouts », Common Cause Foundation, Alnmouth (Royaume-Uni), 2006.

[8Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce, juillet 1998.


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