AGI !

dépénalisation du délit d’outrage

dimanche 1er février 2009 par Dominique

Appel et pétition du CODEDO pour la dépénalisation du délit d’outrage :

http://codedo.blogspot.com/2008/10/pour-en-finir-avec-le-dlit-doutrage-la.html

http://codedo.blogspot.com


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