AGI !
TRAITE DE LISBONNE

La Fin de Sarko ?

Un article paru sur Bellaciao.fr le vendredi 13 février 2009 (18h26)
vendredi 13 février 2009 par AL

Excellente nouvelle !!!

Examen de Lisbonne par la cour constitutionnelle allemande : le président de la cour a demandé en début de semaine s’il "ne serait pas plus honnête de simplement proclamer un Etat fédéral européen", et s’est demandé si le processus n’était pas une menace contre la liberté.

L’article original est ici : http://bellaciao.org

La cour, dont la réponse n’est pas attendue avant trois mois, pourrait imposer au gouvernement allemand d’organiser un référendum sur le traité.

http://openeuropeblog.blogspot.com/

Résumons la situation :

Pour ceux qui ne suivent que de loin, et d’après la propagande médiatique, l’actualité européenne, tous les Etats membres de l’Union européenne ont ratifié le traité de Lisbonne, hormis bien sûr l’Irlande, où l’on va demander aux gens de dire le contraire de ce qu’ils ont dit l’an dernier, et apparemment la République tchèque où ce serait en cours...

La réalité est quelque peu différente. Car, pour qu’un Etat ait réellement ratifié le traité, il faut que le chef de l’Etat ait signé l’acte de ratification. Or le président polonais ne l’a pas signé. On le sait parce qu’il a dit ouvertement qu’il ne le ferait pas avant de connaître la décision définitive des Irlandais. Pour d’autres pays, on ne sait pas ce qu’il en est. Il semble que le roi des Belges n’ait toujours pas signé. (La situation fédérale de la Belgique fait qu’il faut, par ailleurs, obtenir l’approbation des "localités"...Et pas seulement du Parlement. Or plusieurs "localités" sont contre le traité...Casse tête en vue !!!)

L’Allemagne n’a pas ratifié de son coté ! Alors que l’Allemagne est censé être un moteur de l’Europe fédérale, le président allemand n’a toujours pas signé, et il n’est pas près de pouvoir le faire. Mardi et mercredi, la Cour constitutionnelle a examiné le recours engagé par divers hommes politiques, dont le député CSU Gauweiler et des députés de La Gauche, au motif notamment que le traité viole la Constitution en dépouillant le parlement national de ses compétences.

La Cour constitutionnelle pourrait ne prendre sa décision que dans plusieurs mois... Et ce n’est pas tout. Il lui faut également examiner le nouveau recours de 200 pages introduit fin janvier par le juriste Markus Kerber, l’ancien directeur exécutif de Thyssen Dieter Spethmann, l’économiste Joachim Starbatty et le comte von Stauffenberg (le fils de l’auteur de l’attentat contre Hitler, bon sang ne saurait mentir).

En ce qui concerne la République tchèque, l’examen du traité par le Parlement est sans cesse reporté. Aux dernières nouvelles, la commission des Affaires étrangères du Sénat a proposé que le débat soit (encore) reporté afin que soit d’abord mis au point un texte stipulant que le Parlement doit approuver au préalable tout éventuel transfert de compétence à Bruxelles...

Selon Alexandr Vondra, le vice-Premier ministre chargé des Affaires européennes, le Sénat pourrait examiner en même temps ce texte et le traité de Lisbonne en... avril...

Les députés, quant à eux, sont désormais censés examiner le traité de Lisbonne le 17 février. Mais la commission des Affaires étrangères et la commission des lois veulent également une clause qui empêcherait le gouvernement de transférer à l’UE des compétences nationales sans l’accord du Parlement...

A Prague, on parle même d’un référendum...

Paradoxalement, l’européiste Jiri Paroubek, chef de l’opposition sociale-démocrate, n’exclut pas de demander l’organisation d’un référendum si le Parlement continue de traîner. Une éventualité a priori rejetée par le président Vaclav Klaus, qui est contre le traité mais tient au rôle du Parlement... Mais les communistes ont soumis aux députés une proposition de loi en vue de l’organisation d’un référendum. 77 députés se sont prononcés contre le texte, mais il fallait 86 votes pour le rejeter (il est à noter que le Premier ministre Mirek Topolanek, qui dit vouloir ratifier le traité, s’est abstenu...). Le texte a été renvoyé à la commission des lois, qui doit maintenant l’examiner...

Bref, il n’y a pas que l’Irlande...

Alors...Se pose la question : pouvons nous faire quelque chose en France ? OUI !!!

Et ce qui vient de se passer en Allemagne est un motif sérieux (encore plus sérieux que les éléments précédemment évoqués dans les posts précédents)...

En effet, le Président de la Cour Constitutionnelle allemande a demandé s’il ne serait pas plus honnête de reconnaitre l’effectivité d’un fédéralisme européen.

Or...Chacun sait que NS nous a "vendu" le traité comme étant de nature "institutionnelle" et non "constitutionnelle".

Or...Le fédéralisme s’oppose (de toute évidence !!!) a "l’identité constitutionnelle" de la France...Et le précédent de 1940 est un support pour démontrer que le Parlement n’a pas le droit de donner un "pouvoir" aux Institutions européennes.

Sur la foi des propos tenus par le président de la Cour Constitutionnelle allemande...Les citoyens pourraient demander au Conseil Constitutionnel de répondre à la question suivante : "l’Union Européenne est elle une entité fédéraliste" du fait du traité de Lisbonne ?

Si la réponse est "oui"... Un REFERENDUM en France, sera OBLIGATOIRE !!!

Ce texte a été écrit par "Seb" depuis le site "Debout la République".

http://enoch.over-blog.com


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