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LE MONDE | 17.06.04 | 13h47 • MIS A JOUR LE 17.06.04 | 16h29

Assurance-maladie : comment Douste-Blazy a gagné son pari

Claire Guélaud
samedi 19 juin 2004

Soixante-dix-huit jours : c’est le temps qu’il a fallu au ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy, pour boucler une réforme esquissée par Jacques Chirac il y a un an, à Toulouse, au congrès de la Mutualité française. "C’est une étape décisive pour la sauvegarde et le renforcement" de notre protection sociale, a souligné le chef de l’Etat, mercredi 16 juin, lors de l’examen du texte en conseil des ministres.

Retour sur deux mois et demi de rencontres officielles et de conciliabules secrets.

Nicolas Sarkozy jette l’éponge.

Le 30 mars 2004, M. Douste-Blazy est au cancéropole de Toulouse. Son portable sonne. C’est M. Chirac. Il lui annonce son entrée dans le gouvernement Raffarin III. Xavier Bertrand, animateur des débats sur la réforme des retraites à l’UMP, apprend de Michel Boyon, directeur du cabinet du premier ministre, qu’il sera secrétaire d’Etat à l’assurance-maladie. En quelques jours, ils constituent l’ossature de leur cabinet. Les éléments essentiels de la réforme font encore débat, et le temps presse.

A Matignon, le directeur adjoint du cabinet, Jean-François Cirelli, et le conseiller social, Christian Charpy, veillent au grain : une ou deux "interministérielles" ont lieu chaque semaine, sans compter les réunions de ministres. Même affaibli par la défaite de la droite aux régionales, Jean-Pierre Raffarin tient bon sur la responsabilisation des assurés et "sa" franchise de 1 euro par acte médical, qu’il confirme, le 6 mai, sur TF1. Mais, saisi par Nicolas Sarkozy de propositions draconiennes (franchise généralisée, responsabilisation accrue des professions de santé, etc.), il tranche rapidement en faveur de solutions plus consensuelles avancées par le ministre de la santé, dans le droit fil de la consigne présidentielle : "Ni privatisation ni étatisation."

M. Douste-Blazy ne se prive pas d’utiliser l’espace politique ouvert par l’affrontement entre l’Elysée et Bercy. Le 17 mai, quelques heures avant ses "Cent minutes pour convaincre" sur France 2, se tient à Matignon la dernière grande réunion de ministres sur le dossier. M. Sarkozy y met son collègue de la santé au défi d’annoncer des mesures qui fâchent, notamment financières. "Douste" le fait le soir même, et le ministre des finances jette l’éponge, sans cacher le peu de cas qu’il fait du plan.

La CGT et la Mutualité négocient en coulisse.

Au début, le ministre de la santé estime possible de se concilier les bonnes grâces de la CGT sur la gouvernance. Jusqu’à la mi-mai, il privilégie ce scénario, auquel Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, croit dur comme fer. M. Bertrand s’emploie, lui, à "ne perdre en route" aucune organisation.

Fort du travail sur l’assurance-maladie accompli en commun par la Mutualité et les syndicats depuis l’été 2003, M. Davant pense pouvoir aboutir à des propositions communes. Jusqu’à début mai, cégétistes et mutualistes se retrouvent en grand secret au ministère de la santé. Ils travaillent en parallèle, mais dans des salles séparées, sur un projet de texte rédigé par le cégétiste Daniel Prada. Cette version de la gouvernance sera abandonnée, sans explication officielle. Un proche de Bernard Thibault y verra la main de la cellule sociale de l’Elysée - rédacteur du plan Juppé de 1996 -, et de Marie-Claire Carrère-Gée, qui joue les médiateurs, prête attention aux équilibres entre les syndicats et œuvre pour maintenir la CFDT dans le jeu.

Si le gouvernement voit dans les défilés maigrelets du 1er mai un signal positif, la CGT donne des signes de durcissement. Le 3, elle quitte, avant l’heure, une intersyndicale au siège de la Mutualité, en lui déniant le droit de copiloter le système de santé et de définir ce qui doit être remboursé. M. Thibault et M. Davant se rabibochent peu après, mais l’alerte a été chaude.

Les autres syndicats s’impatientent de la tournure prise par la concertation. La réunion multilatérale du 11 mai les exaspèrent : aucun texte n’est rendu public, alors que l’existence de la copie CGT-Mutualité-ministère commence à circuler. Le 12 mai, Jean-Claude Mailly (FO) presse le gouvernement d’"annoncer la couleur". La CFDT renchérit le lendemain : "Il faut mettre un terme à ce jeu de dupes." De fait, les tensions à l’intérieur du gouvernement et les ambiguïtés entretenues par le ministre de la santé ont rendu la réforme peu lisible. "Le gouvernement a gardé deux fers au feu", se souvient un mutualiste. M. Bertrand confirme : "Philippe est là pour dire des choses agréables, je suis là pour aller dans le détail et dire des choses désagréables..."

Philippe Douste-Blazy joue la carte du Medef et de FO.

Le 17 mai, sur France 2, il dévoile les grandes lignes de son plan : 5 milliards de recettes nouvelles, 10 milliards d’économies sur les dépenses. Le lendemain, il remet un premier texte d’orientation aux numéros un des syndicats. La rupture est consommée avec la CGT. M. Thibault, que ses interlocuteurs gouvernementaux jugent "brutal", appelle à la mobilisation pour le 5 juin.

"Douste" décide alors de jouer les cartes Medef et FO. Le 14, il avait déjà convaincu M. Seillière de participer aux instances dirigeantes de la future Union nationale des caisses d’assurance-maladie. Le 16, M. Raffarin reçoit à son tour le dirigeant patronal. Le 18, le Medef réunit un conseil exécutif extraordinaire, qui avalise son retour. C’est une victoire pour Guillaume Sarkozy, vice-président de l’organisation professionnelle.

Le ministre rêve alors de s’attirer aussi les bonnes grâces de M. Mailly, dont il loue l’ouverture et le sens des responsabilités. Il souhaite que FO ne fasse pas de surenchères contre son plan, et réfléchit à l’avenir. Le dimanche 23 mai dans la soirée, il organise au ministère une entrevue discrète entre le successeur de Marc Blondel et M. Seillière, flanqué de son directeur général, Jacques Creyssel. Le ministre assiste à ce rendez-vous, sans parvenir à entamer la fermeté de M. Mailly, qui a aussi été reçu par M. Raffarin. Le 24 mai, FO appelle à manifester et le 25 au matin, après une nuit de travail infructueuse au ministère, FO dénonce l’immobilisme gouvernemental. Sept syndicats sur huit sont prêts à se mobiliser. La CFDT les rejoindra sans enthousiasme.

Le ministre de la santé à Jean-Pierre Raffarin : "J’ai fait une connerie."

Le 27 mai, à l’issue d’un nouvel entretien avenue de Ségur, M. Mailly note une évolution "positive" de l’avant-projet de loi qu’il juge plus conforme à sa conception du paritarisme. Mais ce texte, remis en séance, suscite au contraire la colère de M. Davant. A dix jours de sa réélection à la tête de la Mutualité, le voilà qui perd sur tous les tableaux : la Mutualité n’est même plus représentée dans les conseils d’administration des caisses ! Le dirigeant mutualiste quitte, furieux, le ministère. Inquiet, M. Douste-Blazy appelle le premier ministre. "Je crois que j’ai fait une connerie", lui lâche-t-il. Matignon et l’Elysée l’aident à corriger le tir.

Le 5 juin, la faible mobilisation syndicale est perçue comme un premier succès par le gouvernement : personne, pas même la CGT, n’a réclamé le retrait du plan. "L’important était d’obtenir que la réforme ne soit pas rejetée en bloc, et que les syndicats ne parlent pas de contre-réforme", se félicite M. Bertrand. Le 9 juin, il se taille un joli succès, lors d’un petit déjeuner avec une soixantaine de parlementaires réunis par Edouard Balladur. Mais il ne convainc pas l’ancien premier ministre sur ses 10 milliards d’économies... Une nouvelle phase de la réforme va s’ouvrir, le 29 juin, avec le débat parlementaire. Sauf imprévu, le deuxième grand chantier social du quinquennat sera sur les rails à la rentrée.


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