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@AFP : 24/06 18:41

Crédit impôt pour complémentaire : "recul social" selon Le Guen

vendredi 25 juin 2004

Le député de Paris, Jean-Marie Le Guen, porte-parole du groupe PS sur la réforme de l’assurance maladie, a dénoncé jeudi comme "un recul social scandaleux" la création d’un crédit d’impôt pour l’acquisition d’une assurance complémentaire votée en commission dans la nuit.

Ce dispositif constitue "une double mystification et un recul social scandaleux", a estimé dans un communiqué M. Le Guen.

Première "mystification" : "de fait, la quasi totalité des adhérents mutualistes ne bénéficiera de cette nouvelle aide qui sera réservée à ceux qui n’ont pas de couverture et dont les revenus sont inférieurs à 15% du plafond de la CMU (couverture maladie universelle)", a-t-il affirmé.

"La seconde mystification consiste à prétendre qu’il s’agit là d’un droit social nouveau puisqu’en fait, l’argent de cette subvention sera pris sur les fonds sociaux de la sécurité sociale (et non sur ceux de l’Etat) au détriment de l’action sociale des Caisses d’assurance maladie en faveur des familles et des grands exclus", a-t-il poursuivi.

Selon lui, cette mesure n’est "ni plus ni moins qu’une subvention de la sécurité sociale à l’achat d’une assurance complémentaire privée", ce qu’il juge "parfaitement scandaleux".

La commission spéciale de l’Assemblée chargée d’examiner la réforme de l’assurance maladie a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement du rapporteur Jean-Michel Dubernard (UMP) qui instaure un crédit d’impôt pour faciliter l’acquisition d’une assurance complémentaire pour les personnes qui en sont actuellement privées du fait de leur faibles ressources.

L’examen de la réforme en séance publique devrait commencer mardi 29 juin.


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