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© AFP. 17/10 09:01 :

Les principaux points du rapport Camdessus (presse)

lundi 18 octobre 2004

Voici les principaux points du rapport sur "les freins à la croissance économique en France" qui sera présenté mardi au gouvernement par l’ancien directeur du FMI Michel Camdessus, selon les extraits publiés cette semaine par le quotidien "La Tribune".

SITUATION DE LA FRANCE :

L’économie française est "subrepticement engagée dans un processus de décrochage", pour une raison principale : le "déficit de travail". Sans réformes, la France se retrouvera selon le rapport dans une situation "difficilement réversible" avec une croissance "à 1% à l’horizon 2015".

EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL ET CHOMAGE :

"Depuis 20 ans, la totalité de notre écart de croissance par rapport au Royaume-Uni et aux Etats-Unis correspond à la différence d’évolution des heures travaillées". "Pour beaucoup, le non travail n’est pas voulu, il est subi : c’est le chômage".

Pour permettre à la France de "travailler plus", il faut "corriger les deux exceptions françaises particulièrement préjudiciables" que sont le sous-emploi des seniors et celui des jeunes moins qualifiés.

Pour les plus de 50 ans, il propose d’autoriser "sans restriction" le cumul emploi rémunéré-retraite et d’alléger les charges.

Jugeant le service public de l’emploi "peu efficace", le rapport plaide pour un renforcement du contrôle des chômeurs sur le modèle du Pare (Plan d’aide au retour à l’emploi) en conditionnant les aides à l’obligation d’accepter, après un certain nombre de refus, un emploi "convenable".

CONTRATS DE TRAVAIL ET LICENCIEMENTS :

- Le rapport propose l’instauration, à la place des contrats à durée déterminée (CDD) et indéterminée (CDI) actuels, d’un CDI dont les conditions de rupture seraient fixées à l’avance et se renforcent progressivement avec l’ancienneté.

- Il recommande de taxer les entreprises qui licencient, via un système de bonus-malus sur les cotisations sociales payées par l’entreprise, de façon à "inciter à l’embauche et +désinciter+ les licenciements plus rapidement et plus sûrement que par la voie judiciaire".

- Il propose de réexaminer la contribution Delalande qui renchérit le licenciement des plus de 50 ans.

SMIC ET PPE

Le rapport prône une évolution "modérée" du Smic et une réforme de la prime pour l’emploi (PPE), qui serait ciblée sur les travailleurs à temps partiel.

DEPENSE ET FONCTION PUBLIQUES

Le texte préconise une meilleure gestion de la dépense publique via l’affectation des surplus budgétaires à la réduction de la dette, la programmation pluriannuelle des dépenses et un resserrement du nombre de ministres et de leurs conseillers. Il prône également une réduction des effectifs de la fonction publique, jugée par ailleurs "peu efficace", en ne compensant par une embauche qu’un départ à la retraite sur deux.

COMMERCE ET INNOVATION

- Le rapport plaide pour une révision "en profondeur" des réglementations imposées au secteur du commerce, qui ont selon lui un effet néfaste sur l’emploi.

- Le texte insiste sur la nécessité d’aller vers "une économie de la connaissance".


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